À propos de BAnQ
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Droit d'auteur — Canada
Titre de la couverture.
Beaulieu, Maryse, auteur
Tout sur les contrats : cahier de formation, spécial Quartier artisan / Me Maryse Beaulieu, B.A., B.C.L., LL.M. — Lac Mégantic [Québec] : Conseil des métiers d'art du Québec, 2018. — 18 pages ; 28 cm.
1. Contrats — Québec (Province) 2. Artisans — Droit — Québec (Province) 3. Droit d'auteur — Canada 4. Matériel d'éducation et de formation I. Conseil des métiers d'art du Québec, organisme de publication II. Titre.
346.71402/2 KEQ390 5946660
"Constitué du fascicule Recours en contrefaçon tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection "Droit des affaires" du JurisClasseur Québec. --Page v. — "À jour au 15 novembre 2017"--Page 1/1. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Mikus, Jean-Philippe, auteur
Recours en contrefaçon de droits d'auteur / Jean-Philippe Mikus. — Montréal, Québec : LexisNexis, septembre 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
1. Droit d'auteur — Canada 2. Infractions au droit d'auteur — Canada 3. Actions et défenses — Canada I. Titre. II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.7104/82 KE2799 5877317
Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. page ix. — ISBN
Tamaro, Normand, 1956-, auteur
Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro, LL.D. du cabinet Mannella Gauthier Tamaro. — 11e édition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2019]. — lxxvii, 1445 pages ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droits d'auteur — Canada — Jurisprudence 4. Commentaires juridiques I. Titre.
346.7104/82 KE2794.58* 6101003
