Bibliographie du Québec

Justice — Administration — Québec (Province)

Cour du Québec. — [Québec, Québec] : Cour du Québec, [2019]. — 11 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550846048 : gratuit.

1. Québec (Province). Cour du Québec 2. Justice — Administration — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Cour du Québec, organisme de publication.

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Cour du Québec. — [Québec, Québec] : Cour du Québec, [2019]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 15 octobre 2019). — ISBN 9782550846055 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3997246.

1. Québec (Province). Cour du Québec 2. Justice — Administration — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Cour du Québec, organisme de publication.

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Cour du Québec. Anglais
Cour du Québec. — [Québec, Québec] : Cour du Québec, [2019]. — 12 pages ; 28 cm.

Traduction de : Cour du Québec. — ISBN 9782550846062 : gratuit.

1. Québec (Province). Cour du Québec 2. Justice — Administration — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Cour du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Cour du Québec.

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Cour du Québec. Anglais
Cour du Québec. — [Québec, Québec] : Cour du Québec, [2019]. — 1 ressource en ligne (12 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 15 octobre 2019). — Traduction de : Cour du Québec. — ISBN 9782550846079 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3997248.

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Sylvestre, Marie-Ève, auteur
La procédure criminelle avant procès chez les Autochtones : effets pervers et discriminatoire liés à l'arrestation, la comparution et la mise en liberté provisoire / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault. — [Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019?]. — 1 ressource en ligne (5 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 10 octobre 2019).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4001609.

1. Autochtones — Canada — Système pénal 2. Procédure pénale — Canada 3. Procédure pénale — Québec (Province) 4. Justice — Administration — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Perreault, Julie, 1979-, auteur II. Québec (Province). Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, organisme de publication III. Titre.

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