À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Conciliation (Procédure civile) — Politique gouvernementale — Québec (Province)
"Date d'entrée en vigueur : 22 août 2018"--Page des crédits. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 novembre 2018). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Stratégie ministérielle de promotion et de développement des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale 2018-2021 / ce document a été produit par le Ministère de la justice du Québec ; coordination, Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité, Direction générale des affaires juridiques, législatives et de l'accès à la justice. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, [2018]. — 1 ressource en ligne (27 pages).
1. Procédure civile — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlement de conflits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Accès à la justice — Politique gouvernementale — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité II. Titre.
J8A1 5929764
