À propos de BAnQ
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Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province)
Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes. — [Québec (Province)] : Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (22 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 novembre 2018). — ISBN
1. Divulgation d'informations — Droit — Québec (Province) 2. Alerte professionnelle — Droit — Québec (Province) 3. Dénonciation (Droit pénal) — Québec (Province) 4. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, organisme de publication.
A36I57 5908345
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 novembre 2018). — Traduction de : Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles. — ISBN
Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles. Anglais
Procedure for handling the disclosure of wrongdoings relating to municipalities and reprisal complaints / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (Commissioner for municipal integrity and investigations). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, [2018]. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Divulgation d'informations — Droit — Québec (Province) 2. Alerte professionnelle — Droit — Québec (Province) 3. Dénonciation (Droit pénal) — Québec (Province) 4. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, auteur, organisme de publication II. Titre. III. Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.
A36A1 5908343
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, février 2019. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 3. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 5. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Titre.
A36A1 6136087
