À propos de BAnQ
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Notariat — Québec (Province)
"Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2018"--Page de titre. — ISBN
Berthold, Sylvie, auteur
Quelques aspects de la pratique notariale en contexte d'insolvabilité / Sylvie Berthold. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, [2019]. — viii, 79 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notariat — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714 KEQ169 6204118
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 8 octobre 2019). — ISBN
Chambre des notaires du Québec, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture : présenté à l'Office de la protection du consommateur / Chambre des notaires du Québec. — Montréal QC : Chambre des notaires du Québec, août 2019. — 1 ressource en ligne (14 pages).
1. Notariat — Québec (Province) 2. Livres numériques I. Québec (Province). Office de la protection du consommateur, destinataire II. Titre.
346.714 KEQ169 6170701
