À propos de BAnQ
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Taxe d'accise — Canada — Guides, manuels, etc.
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (10 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 août 2019). — ISBN
1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances 2. Taxe d'accise — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Essence — Impôts — Canada — Guides, manuels, etc. 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
A36A1 6136091
