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Bibliographie du Québec

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Administration — Service à la clientèle

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévues à l'article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (12 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 juin 2019). — ISBN 9782550841036 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3738327.

  1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Administration — Service à la clientèle 2. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) 3. Fournisseurs du gouvernement — Québec (Province) 4. Contrats administratifs — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

A36A16107974