À propos de BAnQ
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Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, février 2019. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 3. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 5. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Titre.
A36A1 6136087
