À propos de BAnQ
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Alerte professionnelle — Droit — Québec (Province)
Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes. — [Québec (Province)] : Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018]. — 1 ressource en ligne (22 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 novembre 2018). — ISBN
1. Divulgation d'informations — Droit — Québec (Province) 2. Alerte professionnelle — Droit — Québec (Province) 3. Dénonciation (Droit pénal) — Québec (Province) 4. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, organisme de publication.
A36I57 5908345
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 novembre 2018). — Traduction de : Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles. — ISBN
Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles. Anglais
Procedure for handling the disclosure of wrongdoings relating to municipalities and reprisal complaints / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (Commissioner for municipal integrity and investigations). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, [2018]. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Divulgation d'informations — Droit — Québec (Province) 2. Alerte professionnelle — Droit — Québec (Province) 3. Dénonciation (Droit pénal) — Québec (Province) 4. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, auteur, organisme de publication II. Titre. III. Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.
A36A1 5908343
