Bibliographie du Québec

Indicateurs — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances

Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 octobre). — ISBN 9782550812395 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3641183.

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Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. Anglais
Reward program for informants of transactions covered by the general anti-avoidance rule and sham transactions. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 octobre). — Traduction de : Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. — ISBN 9782550812401 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3641146.

1. Alerte professionnelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances 2. Indicateurs — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances 3. Fraude fiscale — Québec (Province) — Prévention 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Titre. III. Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil.

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