BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Droits d'auteur — Canada — Jurisprudence



Tamaro, Normand, 1956-, auteur
   Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro, LL.D. du cabinet Mannella Gauthier Tamaro. — 11e édition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2019]. — lxxvii, 1445 pages ; 23 cm.

   Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. page ix. — ISBN 9780779883820 .

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droits d'auteur — Canada — Jurisprudence 4. Commentaires juridiques I. Titre.

346.7104/82KE2794.58*6101003