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Proportionnalité (Droit)
Comprend des références bibliographiques (pages 257-284) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Guilmain, Antoine, 1991-, auteur
Le principe de proportionnalité procédurale / Antoine Guilmain ; préface de Jean-Louis Baudoin. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada inc., décembre 2018. — xviii, 310 pages ; 23 cm.
1. Proportionnalité (Droit) I. Titre.
340/.11 K247 5916476