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Bibliographie du Québec

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Proportionnalité (Droit)



Guilmain, Antoine, 1991-, auteur
   Le principe de proportionnalité procédurale / Antoine Guilmain ; préface de Jean-Louis Baudoin. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada inc., décembre 2018. — xviii, 310 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 257-284) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9780433499619.

  1. Proportionnalité (Droit) I. Titre.

340/.11K2475916476