À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
J8 Justice
Cour du Québec. — [Québec, Québec] : Cour du Québec, [2019]. — 11 pages ; 28 cm. ISBN
1. Québec (Province). Cour du Québec 2. Justice — Administration — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Cour du Québec, organisme de publication.
J8C696 6196513
Traduction de : Cour du Québec. — ISBN
Cour du Québec. Anglais
Cour du Québec. — [Québec, Québec] : Cour du Québec, [2019]. — 12 pages ; 28 cm.
1. Québec (Province). Cour du Québec 2. Justice — Administration — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Cour du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Cour du Québec.
J8C696 6196515
Irrégulier. — "Answers to your questions, to understand the new rules, to help you through the process", [1997]; "Guide : questions and answers to help you understand the rules and guide you through the process", [2014]-. — Titre de la page de titre; description d'après : [1997]. — Publié également en français sous le titre : Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. — Version en ligne : Québec model for the determination of child support payments.
Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Anglais
The Québec model for the determination of child support payments. — [1997]-. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, [1997]-. — volumes ; 22 cm.
1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Périodiques 2. Entretien d'enfants — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Publications en série 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre.
J8A1 6100711
Traduction de : Parentalité après la rupture. — En tête du titre : Relationships can end but parenthood is forever. — ISBN
Parentalité après la rupture. Anglais
Parenting after separation : information session. — 3rd edition. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice du Québec, [2018]. — 40 pages ; 28 cm.
1. Parents divorcés — Counseling — Québec (Province) 2. Médiation familiale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre. III. Parentalité après la rupture IV. Titre : Relationships can end but parenthood is forever.
n-cn-qu J8A1 5930086
La parentalité après la rupture : séance d'information. — 3e édition, 2018. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice du Québec, [2018]. — 40 pages ; 28 cm. En tête du titre : Couple un jour... parents toujours. — ISBN
1. Parents divorcés — Counseling — Québec (Province) 2. Médiation familiale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre : Couple un jour... parents toujours.
J8A1 5930080
Québec (Province). Commission des services juridiques, auteur, organisme de publication
Commission des services juridiques : plan stratégique 2017-2021. — Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, [2017]. — 17 pages ; 18 x 23 cm.
1. Québec (Province). Commission des services juridiques — Planification 2. Droit — Documentation — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.
J8S4 5706963
Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016/2017. — Publié également en anglais sous le titre : Key developments. — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Faits saillants ... — Fait suite à : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ....
Québec (Province). Cour du Québec, auteur, organisme de publication
Faits saillants ... / Cour du Québec. — 2016/2017-. — Québec (Québec) : Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, [2018]-. — volumes ; 28 cm.
1. Rapports annuels 2. Publications officielles I. Titre.
J8C696A1/ 5858162
Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016/2017. — Publié également en français sous le titre : Faits saillants ... — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Key developments ... — Fait suite à : Québec (Province). Cour du Québec. Public report ....
Québec (Province). Cour du Québec, auteur, organisme de publication
[Faits saillants ... Anglais]
Key developments ... / Cour du Québec. — 2016/2017-. — Québec city, Québec : Office of the Chief Judge of the Court of Québec, [2018]-. — volumes ; 28 cm.
1. Rapports annuels 2. Publications officielles I. Titre.
J8C696A1/A 5858173
Triennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2012/2014. — Publié également en anglais sous le titre : Three-year vision ... — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Vision triennale ... — Fait suite à : Québec (Province). Cour du Québec. Plan triennal ....
Québec (Province). Cour du Québec, auteur, organisme de publication
Vision triennale ... / cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec. — 2012/2014-. — Québec (Québec) : la Cour du Québec, [2012]-. — volumes ; 28 cm.
1. Québec (Province). Cour du Québec — Planification — Périodiques 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Planification — Périodiques 3. Publications en série 4. Publications officielles I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef II. Titre.
J8C696 5984072
Triennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2012/2014. — Publié également en français sous le titre : Vision triennale ... — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Vision triennale ... Anglais. — Édition 2019/2021 porte le titre : Vision for 2019, 2020, 2021.
Québec (Province). Cour du Québec, auteur, organisme de publication
[Vision triennale ... Anglais]
Three-year vision ... / this publication was written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec. — 2012/2014-. — Québec City, Québec : the Court of Québec, [2012]-. — volumes ; 28 cm.
1. Québec (Province). Cour du Québec — Planification — Périodiques 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Planification — Périodiques 3. Publications en série numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef II. Titre. III. Titre : Vision for 2019, 2020, 2021.
J8C696 5020003
Traduction de : Québec (Province). Ministère de la justice. Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022. — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
[Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022. Anglais]
Government action plan against homophobia and transphobia 2017-2022 : Québec, rich in its diversity / this document was produced by the Ministère de la justice, in collaboration with the main government departments involved in the fight against homophobia and transphobia. — [Québec] : Justice Québec, [2017]. — 27 pages ; 28 cm.
1. Homophobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Transphobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Minorités sexuelles — Droits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice. Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 II. Titre.
J8A1 5660821
ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 : pour un Québec riche de sa diversité / le présent document a été préparé par le Ministère de la justice, en collaboration avec les principaux ministères concernés par la lutte contre l'homophobie et la transphobie. — [Québec] : Justice Québec, [2017]. — 27 pages ; 28 cm.
1. Homophobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Transphobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Minorités sexuelles — Droits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Titre.
J8A1 5591913
ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 8 pages ; 28 cm.
1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.
J8A1 5843109
"Impartialité, engagement, respect, compétence, indépendance"--Couverture. — Lettres au Président de l'Assemblée nationale du Québec et à la Ministre de la justice. — ISBN
Québec (Province). Tribunal administratif, auteur, organisme de publication
Plan stratégique 2018-2022 du Tribunal administratif du Québec / cette publication a été rédigée et produite par le Tribunal administratif du Québec. — Québec (Québec) : Tribunal administratif du Québec, [2018]. — 22 pages ; 28 cm.
1. Québec (Province). Tribunal administratif — Planification 2. Droit administratif — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère de la justice, destinataire III. Titre.
J8T75 5817791
