À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juillet 2018"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 185-196) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
Le mandat de protection (art. 2166 à 2174 C.c.Q) / extraits de La référence rédigés par Michel Beauchamp ; coordination à la rédaction, Édith Lambert. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvi, 225 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Mandat de protection — Québec (Province) 2. Incapacité (Droit) — Québec (Province) I. Lambert, Édith, 1979-, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71401/3 KEQ233 5891806
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er janvier 2018. Ils sont également accessibles dans La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--P. vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 739-754) et des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
L'ouverture, la transmission et la dévolution légale des successions : art. 613 à 702 C.c.Q. / extraits de La référence rédigés par Michel Beauchamp. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxxvi, 826 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Distribution — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Partage — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71405/6 KEQ353 5803515
Titre de la couverture.
Beaulieu, Maryse, auteur
Tout sur les contrats : cahier de formation, spécial Quartier artisan / Me Maryse Beaulieu, B.A., B.C.L., LL.M. — Lac Mégantic [Québec] : Conseil des métiers d'art du Québec, 2018. — 18 pages ; 28 cm.
1. Contrats — Québec (Province) 2. Artisans — Droit — Québec (Province) 3. Droit d'auteur — Canada 4. Matériel d'éducation et de formation I. Conseil des métiers d'art du Québec, organisme de publication II. Titre.
346.71402/2 KEQ390 5946660
Comprend des références bibliographiques (pages 771-788) et un index. — ISBN
Benyekhlef, Karim, 1962-, auteur
Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien / Karim Benyekhlef, Pierre-Luc Déziel. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiii, 850 pages ; 25 cm.
1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Canada I. Déziel, Pierre-Luc, auteur II. Titre.
342.71408/58 KEQ456 5883518
Titre de la couverture : Rapport Brahimi. — ISBN
Blais-Bergeron, Samuel, 1990-, auteur
Le rapport Brahimi, 18 ans plus tard : que reste-t-il à faire? / par Me Samuel Blais-Bergeron. — Montréal, Québec, Canada : Me Samuel Blais-Bergeron, [2018]. — 174 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Nations Unies — Forces de maintien de la paix 2. Maintien de la paix 3. Sécurité internationale I. Titre. II. Titre : Rapport Brahimi, dix-huit ans plus tard III. Titre : Rapport Brahimi.
341.5/84 KZ6376 5898483
ISBN
Bougie, Sylvie, 1982-, auteur
Maximiser la valeur de son entreprise : conseils légaux pour réussir sa croissance en affaires / Me Sylvie Bougie, avocate ; préface de Marc Dutil. — [Anjou, Québec] : Fides, [2019]. — xi, 267 pages : 1 illustration ; 22 cm.
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Droit commercial — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Titre.
346.714/065 KEQ492 6111402
Comprend un index. — Reproduit l'information contenue dans certains paragraphes de Relations de travail, volume 2. Cf. page iii. — ISBN
Brière, Jean-Yves, 1955-, auteur
Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours / Jean-Yves Brière. — Montréal, Québec : LexisNexis, janvier 2019. — vii, 225 pages ; 23 cm.
1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre.
344.71401/133 KEQ668 5916458
"Le présent ouvrage reproduit l'information contenue à la section "Modèles de procédure" de l'ouvrage Relations de travail, volume 1"--Page v. — ISBN
Brière, Jean-Yves, 1955-, auteur
Modèles de procédure en droit du travail / Jean-Yves Brière, Grégoire Deniger. — Montréal, Québec : LexisNexis, septembre 2019. — xii, 279 pages ; 23 cm.
1. Travail — Droit — Québec (Province) — Formulaires 2. Procédure (Droit) — Québec (Province) — Formulaires 3. Formulaires (Droit) I. Deniger, Grégoire, auteur II. Titre.
344.71401/0269 KEQ642* 6164148
"Cet ouvrage est à jour au 1er mai 2018"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Brunelle, Stéphane, auteur
La comptabilité en fidéicommis / Stéphane Brunelle, notaire à Brossard, associé au sein du cabinet multidisciplinaire Sylvestre & Associés, s.e.n.c.r.l. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2018. — vii, 96 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notaires — Québec (Province) — Comptabilité 2. Fidéicommis — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/0023 KEQ169* 6125776
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Cahill, Barry, auteur
Professional autonomy and the public interest : the Barristers' Society and Nova Scotia's lawyers, 1825-2005 / Barry Cahill. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2019]. — xii, 323 pages ; 24 cm.
1. Nova Scotia Barristers' Society — Histoire 2. Droit — Nouvelle-Écosse — Associations — Histoire I. Titre. II. Titre : Barristers' Society and Nova Scotia's lawyers, 1825-2005.
340.06/0716 KE361* 6209735
Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais. — ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
[Code criminel]
Code criminel et lois connexes annotés 2020 / Dubois, Schneider. — Montréal : LexisNexis Canada, 2019.
1. Droit pénal — Canada I. Dubois, Alain, 1952-, auteur de commentaire ajouté II. Schneider, Philip, auteur de commentaire ajouté III. Titre.
345.71/002632 KE8804* CIP 201908
ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives sur certaines dispositions du budget du 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, 4 avril 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R314).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R314.
343.7104 KE5662 6109781
"Rapport spécial, 17 juin 2019"--Page de titre. — Titre de la couverture : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 17 juin 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec Ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R315).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Options d'achat d'actions — Impôts — Droit — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Titre : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019 III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R315.
343.7104 KE5662 6168432
Émis par le Ministère des finances du Canada. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Énoncé économique : automne 2018 (avis de motion de voies et moyens et notes explicatives modifiant la LIR et son règlement), 23 novembre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R312).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R312.
343.7104 KE5663.5 5940482
ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — vii, 39, 72 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R316).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R316.
343.7104 KE5662 6193712
Traduction de : Canada. Ministère des finances. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
[Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. Français]
Legislative proposals relating to income tax and other legislation and explanatory notes, July 30, 2019. — Extra edition. — [Brossard, Quebec] : Wolters Kluwer Canada Limited, [2019]. — vi, 38, 67 pages ; 23 cm. — (Special report ; 122H).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Canada. Ministère des finances. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019 II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec). Français ; 122H.
343.7104 KE5662 6193714
Basé sur le mémoire de maîtrise de l'auteur (Faculté de droit de l'Université Laval, 2018). — Comprend des références bibliographiques (pages 149-159) et un index. — ISBN
Cantwell, Philip, auteur
L'action municipale en matière de développement économique / Philip Cantwell. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xiii, 192 pages ; 23 cm.
1. Droit municipal — Québec (Province) 2. Développement économique — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Québec (Province) I. Titre.
342.714/09 KEQ820 6087383
Comprend un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Caron, Vincent, 1984-, auteur
La déontologie du représentant en assurance de dommages / Vincent Caron. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxv, 441 pages ; 23 cm.
1. Agents d'assurance-dommages — Déontologie — Québec (Province) 2. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.714/0865 KEQ487.5 5900891
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université de Montréal et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016). — Comprend des références bibliographiques (pages 381-401). — ISBN
Carré, Dobah, 1979-, auteur
Le droit applicable aux biens virtuels / Dobah Carré, avocate et docteure en droit. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2019]. — xxx, 433 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2017 ; 5).
1. Réalité virtuelle — Droit 2. Biens incorporels 3. Droit international privé 4. Thèses et écrits académiques I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 5.
346.04/8 K1401 5882634
Comprend des références bibliographiques (pages 123-132) et un index. — ISBN
Chambre des notaires du Québec. Commission citoyenne sur le droit de la famille, auteur
Commission citoyenne sur le droit de la famille : rapport final / sous la présidence d'Alain Roy et Jean Paul Dutrisac ; rédaction et recherche, Antoine Fafard, Alain Roy. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, septembre 2018. — xxi, 144 pages ; 23 cm.
1. Familles — Droit — Québec (Province) I. Fafard, Antoine, 1984-, auteur II. Roy, Alain, 1968-, auteur III. Dutrisac, Jean Paul, 1952- IV. Titre.
346.71401/5 KEQ237 5900886
Comprend des références bibliographiques (pages 321-333) et un index. — ISBN
Chenette, Mathieu, 1987-, auteur
La libération provisoire au Canada / Mathieu Chenette. — Montréal, Québec : LexisNexis, août 2019. — xxvi, 413 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).
1. Liberté provisoire — Canada I. Titre. II. Collection : LegisPratique.
345.71/072 KE9265 6125754
Comprend des références bibliographiques (pages 485-490) et un index. — Révision de : Droit de la santé et de la sécurité du travail. 2e éd. Cowansville : Éditions Yvon Blais, impression 1992. — ISBN
Cliche, Bernard, 1951-, auteur
Droit de la santé et de la sécurité au travail : la loi et la jurisprudence commentées / Bernard Cliche, Jean-François Séguin, Guillaume Saindon, Mélanie Charest. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvi, 582 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail 2. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec 3. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) 4. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 5. Hygiène industrielle — Droit — Canada 6. Sécurité du travail — Droit — Canada 7. Commentaires juridiques I. Saindon, Guillaume, auteur II. Séguin, Jean-François, 1974-, auteur III. Charest, Mélanie, auteur IV. Titre.
344.71404/65 KEQ689 5877285
"Le 452e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 1er février 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2019. — ISBN
Colloque La protection des personnes vulnérables (2019 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xi, 245 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; 452).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Vulnérabilité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2019 IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; 452.
346.71401/2 KEQ228 5974790
"Le 455e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 21 et 22 mars 2019, à Montréal, dans le cadre de la 16e édition du Colloque national sur l'action collective 2019"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (16e : 2019 : Montréal, Québec), auteur
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xvi, 384 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec 2019 ; volume 455).
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Actions collectives (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Actions collectives (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 455.
347.714053 KEQ1122 6055250
Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude / sous la direction de Lara Khoury et Marie-Ève Arbour. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019. Comprend des références bibliographiques et un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN
1. Responsabilité du fait des produits 2. Produits commerciaux — Sécurité — Droit I. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel II. Arbour, Marie-Eve, éditeur intellectuel.
346.03/8 K953 CIP 201910
Textes présentés dans le cadre des 2es Conférences annuelles Chevrette-Marx, tenues à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 21 septembre 2016. — "Followed by a commentary by Andrée Boisselle"--Couverture. — Comprend du texte en français. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Conférences Chevrette-Marx (2es : 2016 : Université de Montréal), auteur
Indigenous law and governance : challenging pre-contact and post-contact distinctions in Canadian constitutional law? / by John Borrows, Canada Research Chair in Indigenous Law, University of Victoria Law School. Followed by, Decolonizing Canada's legal imagination : learning law on the land / by Andrée Boisselle, assistant professor, Osgoode Hall Law School. — [Montréal] : les Éditions Thémis, 2017. — xvii, 60 pages ; 23 cm. — (Les Conférences Chevrette-Marx = The Chevrette-Marx lectures ; 2).
1. Autochtones — Droit — Canada — Congrès 2. Autochtones — Canada — Relations avec l'État — Congrès 3. Autochtones — Droits — Canada — Congrès 4. Actes de congrès I. Borrows, John, 1963-. Indigenous law and governance II. Boisselle, Andrée, 1975-. Decolonizing Canada's legal imagination III. Titre. IV. Titre : Decolonizing Canada's legal imagination.
342.7108/72 KE7708 5625051
Textes présentés dans le cadre des 4es Conférences annuelles Chevrette-Marx, tenues à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 6 septembre 2018. — "Followed by a commentary by Jacques Chamberland"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en français. — ISBN
Conférences Chevrette-Marx (4es : 2018 : Université de Montréal), auteur
What is a "democratic society"? / by Rabinder Singh, Lord Justice of Appeal, Court of Appeal of England and Wales ; followed by Democraty, freedom of the press and the courts / by Jacques Chamberland, judge at the Quebec Court of Appeal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, 2019. — xvii, 43 pages ; 23 cm. — (Les Conférences Chevrette-Marx = The Chevrette-Marx lectures ; 4).
1. Droits de l'homme (Droit international) 2. Démocratie 3. Liberté de la presse 4. Conférences I. Singh, Rabinder. What is a "democratic society"? II. Chamberland, Jacques, 1948-. Democraty, freedom of the press and the courts III. Titre.
341.4/8 K3239.8 5992422
Contributions à l'étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers / sous la direction de Ghislain Otis. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2018]. — ix, 189 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Autochtones — Droit 2. Droit coutumier 3. Ethnologie juridique I. Otis, Ghislain, 1958-, éditeur intellectuel.
340.52 K190 5968409
"Le 448e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences qui ont été prononcées le 15 novembre 2018, à Québec, dans le cadre du colloque Développements récents en droit du travail en éducation"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit du travail en éducation (Colloque) (2018 : Québec, Québec), auteur
Développements récents en droit du travail en éducation / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xi, 213 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 448).
1. Enseignants — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Enseignants — Droit — Canada — Congrès 3. Travail — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Travail — Droit — Canada — Congrès 5. Éducation — Droit — Québec (Province) — Congrès 6. Éducation — Droit — Canada — Congrès 7. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 448.
344.714/078 KEQ696* 5968050
"Le 457e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences qui ont été prononcées le 12 avril 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en enquêtes internes et réglementaires"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Développements récents en enquêtes internes et réglementaires (Colloque) (2019 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en enquêtes internes et réglementaires / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — ix, 220 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 457).
1. Québec (Province). Autorité des marchés financiers — Congrès 2. Québec (Province). Loi sur les valeurs mobilières — Congrès 3. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Valeurs mobilières — Droit — Canada — Congrès 5. Marché financier — Droit — Congrès 6. Infractions économiques — Enquêtes — Congrès 7. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 457.
346.714/092 KEQ485 6084497
Le dialogue en droit civil / sous la direction de Jérémie Torres-Ceyte, LL. D. (chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal), Gabriel-Arnaud Berthold, LL. M. (doctorant, Faculté de droit, Université McGill, École de droit, Sciences Po Paris), Charles-Antoine M. Péladeau, LL. M. (avocat, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.). — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — x, 233 pages ; 23 cm. "Chaire Jean-Louis Baudouin, en droit civil"--Page de titre. — Certains textes sont issus d'un colloque tenu à l'Université de Montréal, en avril 2016. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit civil — Québec (Province) — Congrès 2. Procédure civile — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Torres-Ceyte, Jérémie, 1984-, éditeur intellectuel II. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel III. Péladeau, Charles-Antoine M., 1987-, éditeur intellectuel.
346.714 KEQ218 5819810
La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international / sous la direction de Frédéric Bérard, docteur en droit et politologue, Jean Leclair, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et Michel Morin, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — viii, 262 pages ; 23 cm. Textes issus d'un colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 30 octobre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Diversité culturelle — Canada — Congrès 2. Diversité culturelle — Maroc — Congrès 3. Droits linguistiques — Canada — Congrès 4. Droits linguistiques — Maroc — Congrès 5. Actes de congrès I. Bérard, Frédéric, 1977-, éditeur intellectuel II. Leclair, Jean, 1963-, éditeur intellectuel III. Morin, Michel, 1961-, éditeur intellectuel.
344.64/09 K3259.A6 5925686
Comprend des références bibliographiques et un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — Révision de : Dostie, Isabelle, 1976-. Éducateur spécialisé et les lois. — ISBN
Dostie, Isabelle, 1976-, auteur
[Éducateur spécialisé et les lois]
L'éducation spécialisée et les lois : comprendre pour mieux intervenir / Isabelle Dostie. — 2e édition. — [Montréal] : Fides éducation, [2019]. — xxiii, 340 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Éducation spéciale — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Manuels d'enseignement supérieur I. Dostie, Isabelle, 1976-. Éducateur spécialisé et les lois II. Titre.
344.714/0791 KEQ923.5 5966893
Droit de la santé en bref 2019 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 12e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — x, 757 pages ; 24 cm. Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé.
344.71403/2 KEQ718* 6071923
Droit et politiques de la santé / sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard ; [textes par] Véronique Barry [et 31 autres]. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada inc., novembre 2018. — xlix, 1139 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) 3. Politique sanitaire — Québec (Province) 4. Patients — Droits — Québec (Province) I. Bourassa Forcier, Mélanie, éditeur intellectuel II. Savard, Anne-Marie, éditeur intellectuel III. Barry, Véronique, auteur.
344.71403/21 KEQ893 5903602
Droit québécois - droit français, inspirations mutuelles / sous la direction de Didier Cholet et Sylvio Normand ; le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivants : Marie-Eve Arbour [et 28 autres]. — [Paris] : Société de législation comparée ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — vii, 515 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit civil — France 2. Droit civil — Québec (Province) I. Cholet, Didier, éditeur intellectuel II. Normand, Sylvio, 1954-, éditeur intellectuel III. Arbour, Marie-Eve, auteur IV. Société de législation comparée, organisme de publication.
346.44 KJV450 6005247
Sur la couverture : Le manuel de l'étudiant. — Comprend des références bibliographiques (pages 851-855) et un index. — ISBN
Duplé, Nicole, 1940-, auteur
Droit constitutionnel : principes fondamentaux / par Nicole Duplé. — 7e édition revue et augmentée. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018. — xvii, 862 pages ; 24 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Règle de droit — Canada 3. Gouvernement représentatif — Canada 4. Fédéralisme — Canada 5. Droits de l'homme — Canada I. Titre.
342.71 KE4219 5816533
Comprend des références bibliographiques (pages 1041-1045) et un index. — ISBN
Durocher, André, 1952-, auteur
Environnement et actions collectives au Québec / André Durocher ; préface de l'honorable Louis LeBel, C.C. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xlix, 1095 pages ; 25 cm.
1. Responsabilité pour dommages à l'environnement — Québec (Province) 2. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.
344.71404/6 KEQ467.5 6071664
École de Montréal / sous la direction de Vincent Gautrais, professeur titulaire, directeur du Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2019]. — viii, 258 pages ; 23 cm. Le logo du Centre de recherche en droit public est présent sur la page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Philosophie 2. Pluralisme juridique I. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public.
340/.1 K235 5925688
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Emanuelli, Claude, 1946-, auteur
Étude comparative sur le droit international privé au Canada / Claude Emanuelli. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2019]. — xiv, 167 pages ; 24 cm.
1. Droit international privé — Canada 2. Droit international privé — Québec (Province) I. Titre.
340.90971 KE470 6087357
Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie = Ethics and professional deontology : laws and regulations in engineering / [édité par] Paula Sauveur. — [Édition 2019]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2019. — xvii, 682 pages ; 25 cm. Comprend un index. — "Les lois et règlements reproduits dans cette publication sont à jour au 21 novembre 2018"--Page xvii. — ISBN
1. Ingénieurs — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénieurs — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario 5. Lois et codes I. Sauveur, Paula, éditeur intellectuel II. Québec (Province), juridiction promulgatrice III. Ontario, juridiction promulgatrice IV. Éthique et déontologie V. Éthique et déontologie. Anglais VI. Titre : Ethics and professional deontology.
344.71401/762 KEQ987 5946952
"2017, 1"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Fabien, Claude, auteur
Droit civil, droit du travail : mariage de raison / Claude Fabien, professeur retraité et ex-doyen (1995-2000), Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Chaire Jean-Louis Beaudoin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal : les Éditions Thémis, [2018]. — 45 pages ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 20e).
1. Conventions collectives — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 20e.
344.71401/89 KEQ655 5864929
Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail / [textes de] Jacques L. Archambault, Pierre-Michel Lajeunesse, Line Régnier. — 2e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, juillet 2019. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur au début de chaque fascicule"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail — Finances 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) I. Archambault, Jacques L., auteur II. Lajeunesse, Pierre-Michel, auteur III. Régnier, Line, auteur IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
344.7140465 KEQ692 6125737
Comprend des références bibliographiques (pages 169-173) et un index. — ISBN
Finn, Shaun, 1974-, auteur
Class actions in Québec : notes for non-residents / Shaun E. Finn. — 2nd edition. — Montreal (Quebec) Canada : Thomson Reuters, [2018]. — xix, 200 pages ; 25 cm.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre.
347.714/053 KEQ1122 5864921
Comprend un index. — ISBN
Garant, Patrice, 1937-, auteur
Précis de droit des administrations publiques / Patrice Garant, Philippe Garant, Jérôme Garant. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxv, 530 pages ; 23 cm.
1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 4. Tribunaux administratifs — Canada I. Garant, Philippe, auteur II. Garant, Jérôme, 1970-, auteur III. Titre.
342.71/06 KE5015 5866356
Comprend des références bibliographiques (pages 469-489) et un index. — ISBN
Gautrais, Vincent, 1966-, auteur
La preuve technologique / Vincent Gautrais. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, juillet 2018. — xvii, 502 pages ; 23 cm.
1. Preuve électronique — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/064 KEQ1126 5849725
Comprend des références bibliographiques et des index. — Remplace : Deleury, Édith, 1944-. . Droit des personnes physiques 5e édition Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — ISBN
Goubau, Dominique, 1955-, auteur
Le droit des personnes physiques / Dominique Goubau, avec la collaboration d'Anne-Marie Savard. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xxxiii, 1111 pages ; 24 cm.
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Droit de la personnalité — Québec (Province) 4. Incapacité (Droit) — Québec (Province) 5. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Savard, Anne-Marie, auteur II. Titre.
346.71401/2 KEQ228 6115876
Gouvernance d'entreprise, conformité et criminalité économique : approche comparative sur les perspectives préventives, répressives et pratiques / sous la direction de Ivan Tchotourian et Jean-Christophe Bernier ; ont contribué à l'ouvrage collectif : Isabelle Augsburger-Bucheli [et 22 autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxxvi, 620 pages : illustrations ; 23 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique). Comprend du texte en anglais. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Infractions économiques — Droit 2. Gouvernement d'entreprise 3. Responsabilité (Droit) 4. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle I. Bernier, Jean-Christophe, éditeur intellectuel II. Tchotourian, Ivan, 1976-, éditeur intellectuel III. Augsburger-Bucheli, Isabelle, auteur IV. Collection : Collection CÉDÉ.
345/.0268 K5215 5830150
Comprend des références bibliographiques (pages 211-238) et un index. — ISBN
Grahović, Elvis, 1990-, auteur
Le savoir-être des médiateurs : améliorer l'éthique professionnelle par la pleine conscience / Elvis Grahović. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxi, 254 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Médiation — Québec (Province) 2. Déontologie professionnelle — Québec (Province) 3. Pleine conscience (Psychologie) I. Titre.
347.714/09 KEQ443 5925736
Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2018. — 3 volumes ; 25 cm. Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — "La recherche jurisprudentielle est à jour au 1er juillet 2018"--Supplément, page S-vii. — Comprend des index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province). Code de procédure civile (2014). Anglais.
347.714/05 KEQ1104.565 5811439
Comprend des références bibliographiques (pages 257-284) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Guilmain, Antoine, 1991-, auteur
Le principe de proportionnalité procédurale / Antoine Guilmain ; préface de Jean-Louis Baudoin. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada inc., décembre 2018. — xviii, 310 pages ; 23 cm.
1. Proportionnalité (Droit) I. Titre.
340/.11 K247 5916476
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Houle, France, 1963-, auteur
Hors de tout doute raisonnable : la méthodologie et l'adéquation empirique comme fondements de l'épistémologie du droit de la preuve / France Houle, professeure et vice-doyenne au 1er cycle, Faculté de droit, Université de Montréal, Clayton Peterson, Ph. D., chercheur postdoctoral. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — xi, 108 pages ; 23 cm.
1. Preuve (Droit) 2. Droit — Méthodologie I. Peterson, Clayton, 1985-, auteur II. Titre.
347/.06 K2261 5824694
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Institut canadien d'études juridiques supérieures. Journées strasbourgeoises (9es : 2016 : Strasbourg, France), auteur
Droits de la personne : ordre juridique et désordre social, politique et économique : actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures 2016 / conférencières et conférenciers, Anne-Marie Trahan [et 18 autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xi, 254 pages : 1 illustration ; 24 cm.
1. Droits de l'homme — Congrès 2. Démocratie — Congrès 3. Droits politiques — Congrès 4. Corruption — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Trahan, Anne-Marie, 1946-2019, auteur II. Titre. III. Titre : Actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures 2016.
323 JC571 6095376
Textes présentés à l'Institut d'été de jurilinguistique tenu à l'Université McGill, Montréal, en 2018. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Institut d'été de jurilinguistique (12e : 2018 : Montréal, Québec)
Coder-décoder : linguistique et concepts juridiques / sous la direction de Yaëll Emerich, Anne-Sophie Hulin et Sandy Lamalle. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.
1. Droit — Langage — Congrès 2. Droit — Traduction — Congrès 3. Rédaction juridique — Congrès I. Emerich, Yaëll, 1972-, éditeur intellectuel II. Hulin, Anne-Sophie, 1986-, éditeur intellectuel III. Lamalle, Sandy, éditeur intellectuel IV. Titre.
340/.14 K213 CIP 201911
L'intérêt supérieur de l'enfant : perspectives juridiques et religieuses / sous la direction de Lorraine Derocher et Safa Ben Saad = The best interests of the child : legal and religious perspectives / edited by Lorraine Derocher and Safa Ben Saad. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xxxiii, 394 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Enfants — Droits 2. Enfants — Droits — Aspect religieux I. Derocher, Lorraine, 1961-, éditeur intellectuel II. Ben Saad, Safa, 1982-, éditeur intellectuel III. Intérêt supérieur de l'enfant IV. Intérêt supérieur de l'enfant. Anglais V. Titre : Best interests of the child.
342.08/772 K639 5992494
Comprend des références bibliographiques (pages 231-234) et un index. — ISBN
Jarry, Jocelyne, 1957-, auteur
Guide sur le partage de la société d'acquêts / Jocelyne Jarry. — Troisième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, avril 2019. — xv, 273 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Contrats de mariage — Québec (Province) 2. Conventions matrimoniales — Québec (Province) I. Titre.
346.71401/664 KEQ247 6061726
Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, compilateur
Code de la copropriété divise / [compilé par] Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — 4e édition. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2019. — xiv, 1544 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Lois et codes 6. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Papineau, Yves, 1955-, compilateur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 5714616
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Gestionnaire de copropriété ou gérant? : deux entités à la fois semblables et différentes / Me Yves Joli-Coeur. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2019]. — x, 78 pages ; 21 cm.
1. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6058088
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Karim, Vincent, 1954-, auteur
Le cautionnement personnel en droit québécois / Vincent Karim, LL.D., professeur titulaire à la Faculté de science politique et droit, UQAM, avocat et arbitre accrédité (I.M.A.Q. et I.A.M.C.). — Montréal : Wilson & Lafleur, [2019]. — xix, 174 pages ; 24 cm.
1. Cautionnement — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/4 KEQ304 6005248
Comprend des références bibliographiques (229-241) et un index. — ISBN
Labrecque, Georges, 1945-, auteur
Le recours à la force contre les États : jurisprudence récente de la Cour internationale de justice / Georges Labrecque. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xxviii, 304 pages ; 23 cm.
1. Cour internationale de justice 2. Agression (Droit international) — Jurisprudence 3. Guerre (Droit international) — Jurisprudence 4. Intervention (Droit international) — Jurisprudence 5. Arbitrage international — Jurisprudence 6. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
341.6/2 KZ215* 5992420
Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Laferrière, Claude, 1953-, auteur
États-Unis d'Amérique/Canada : traité de droit de la sécurité nationale / Me Claude Laferrière (avocat ; membre du Barreau du Québec ; chargé de cours à la Faculté de droit, Université de Montréal ; B.A., M.A. (phil.), LL.B., LL.M. (Université de Montréal) ; Master of Laws in International Legal Studies ; Cert. National Security Law, Georgetown University Law Center, Washington D.C. ; double médaillé du gouverneur général du Canada, personne handicapée). — Montréal : Wilson & Lafleur ltée, [2018]. — xlvi, 1081 pages ; 23 cm.
1. Sécurité nationale — Droit — États-Unis 2. Sécurité nationale — Droit — Canada 3. Service des renseignements — Droit — États-Unis 4. Service des renseignements — Droit — Canada I. Titre. II. Titre : Traité de droit de la sécurité nationale.
343.73/01 KF4850 5777839
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er mai 2018. Ils sont également accessibles dans La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--P. vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 335-342) et des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Lambert, Édith, 1979-, auteur
L'obligation alimentaire : art. 585 à 596.1 C.c.Q / extraits de La référence rédigés par Édith Lambert. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvi, 405 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Obligation alimentaire — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71401/663 KEQ252 5852402
"À jour au 1er août 2018"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
Biens et propriété / Denys-Claude Lamontagne, notaire honoraire, professeur titulaire (retraité) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — 8e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvi, 721 pages ; 24 cm.
1. Propriété — Québec (Province) 2. Biens (Droit) — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) 4. Patrimoine — Québec (Province) 5. Droit de propriété — Québec (Province) I. Titre.
346.71404 KEQ264 5925662
"À jour au 18 mars 2019"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
Droit de la vente / Denys-Claude Lamontagne, notaire honoraire, professeur titulaire et directeur du Programme de maîtrise notariale à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (retraité). — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — vii, 465 pages ; 24 cm.
1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/2 KEQ415 6074453
"À jour au 1er août 2018"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
La publicité des droits / Denys-Claude Lamontagne, notaire honoraire, professeur titulaire (retraité) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pierre Duchaine, notaire, L.L.M., chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvii, 637 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Publicité foncière — Québec (Province) 2. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) 4. Immeubles — Vente — Québec (Province) I. Duchaine, Pierre (Notaire), auteur II. Titre.
346.71404/38 KEQ332 5891815
Comprend des références bibliographiques (pages 589-595) et un index. — Révision de : Langlois, André, 1952-. Adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions. — ISBN
Langlois, André, 1952-, auteur
[Adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions]
Les contrats municipaux par demandes de soumissions / André Langlois ; avec la collaboration de Pier-Olivier Fradette. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xix, 797 pages ; 23 cm.
1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Adjudication administrative — Québec (Province) 3. Approvisionnement public — Droit — Québec (Province) 4. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Services municipaux — Droit — Québec (Province) I. Fradette, Pier-Olivier, auteur II. Langlois, André, 1952-. Adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions III. Titre.
346.71402/3 KEQ804 5900888
Comprend des références bibliographiques (pages 117-119) et un index. — ISBN
Laquerre, Marie-Claude, 1983-, auteur
La médiation successorale / Marie-Claude Laquerre, Catherine Beauchamp. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xix, 133 pages ; 23 cm.
1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Testaments — Vérification — Québec (Province) 3. Médiation I. Beauchamp, Catherine, 1990-, auteur II. Titre.
346.71405/2 KEQ345 6058076
Comprend des références bibliographiques (pages 271-304) et un index. — ISBN
LaSelva, Samuel V. (Samuel Victor), 1952-, auteur
Canada and the ethics of constitutionalism : identity, destiny, and constitutional faith / Samuel V. LaSelva. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2018]. — xvii, 324 pages ; 24 cm.
1. Histoire constitutionnelle — Canada I. Titre.
342.7102/9 KE4199 5953036
Recueil d'articles et de textes publiés dans des revues, des actes, des mélanges, etc. Cf. page 1. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
LeBel, Louis, 1939-, auteur
[Œuvre. Extraits]
L'art de juger / Louis LeBel ; sous la direction de Bjarne Melkevik. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — x, 370 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Canada. Cour suprême 2. Juges 3. Processus judiciaire — Canada 4. Droit — Aspect moral I. Melkevik, Bjarne, 1952-, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Dikè.
347/.014 K2146 6005282
Comprend des références bibliographiques (pages 109-116). — ISBN
Léger-Riopel, Nicholas, 1984-, auteur
Responsabilité de l'établissement de santé en droit canadien et québécois / Nicholas Léger-Riopel, Lorian Hardcastle. — Montréal, Québec : LexisNexis, septembre 2018. — xv, 116 pages ; 23 cm.
1. Hôpitaux — Responsabilité civile — Canada 2. Soins médicaux — Droit — Canada 3. Hôpitaux — Responsabilité civile — Québec (Province) 4. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) I. Hardcastle, Lorian, 1981-, auteur II. Titre.
344.7103/21 KE3650 5877318
Législation sur le cannabis : lois et règlements / sous la direction de Marie-Noëlle Guay. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — v, 547 pages ; 20 cm. Comprend des index. — Textes des lois et réglements en français et en anglais. — ISBN
1. Cannabis — Industrie — Droit — Législation — Canada 2. Cannabis — Industrie — Droit — Législation — Québec (Province) 3. Cannabis — Droit — Législation — Canada 4. Cannabis — Droit — Législation — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Canada. Loi sur le cannabis III. Canada. Loi sur le cannabis. Anglais IV. Canada. Règlement sur le cannabis V. Canada. Règlement sur le cannabis. Anglais VI. Québec (Province). Loi encadrant le cannabis VII. Québec (Province). Loi encadrant le cannabis. Anglais.
343.7108/51379 KE3722* 5909446
"2017, 2"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lehmann, Matthias, 1972-, auteur
La régulation économique sonne-t-elle le glas des codes civils? / Matthias Lehmann, professeur ordinaire de l'Université de Bonn, directeur de l'Institut de droit international privé et comparé à la même université. — [Montréal] : Chaire Jean-Louis Beaudoin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal : les Éditions Thémis, [2018]. — 31 pages ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 21e).
1. Droit civil — Codification 2. Régulation (Théorie économique) 3. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 21e.
340.5/6 K623 5872566
Comprend des références bibliographiques (pages 139-140). — ISBN
Lemay, Simon, 1965-, auteur
Guide pratique de la propriété intellectuelle / Simon Lemay. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., décembre 2018. — xiii, 140 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Propriété intellectuelle — Canada I. Titre.
346.7104/8 KE2779 5946957
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lemieux, Pierre, 1950-, auteur
[Droit administratif]
Droit administratif : doctrine et jurisprudence / par Pierre Lemieux, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval. — 7e édition (revue et augmentée). — Sherbrooke : les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2018. — xx, 1086 pages ; 25 cm. — (Collection Monographies juridiques).
1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. Contrôle juridictionnel de l'administration — Québec (Province) 3. Droit administratif — Canada — Jurisprudence 4. Droit administratif — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre. II. Collection : Collection Monographies juridiques.
342.71/066 KE5036* 5974373
"Cet ouvrage est à jour au 14 janvier 2018". — Comprend des références bibliographiques. — Remplacement de (œuvre) : Crête, François. Convention de séparation. — ISBN
Lettre, Dominique, auteur
La convention de séparation / Dominique Lettre, notaire, médiatrice familiale accréditée, médiatrice civile agréée, arbitre accréditée, chargée de cours à l'Université de Sherbrooke, superviseure en médiation familiale, formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec. — 4e édition. — Édition revisée de l'ouvrage de François Crête. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2018. — vii, 120 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Séparation de corps — Québec (Province) 2. Séparation de biens — Québec (Province) 3. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) I. Crête, François. Convention de séparation II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71401/668 KEQ250 5983267
Méthodes d'enquête / [textes de] François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry. — Montréal, Québec : LexisNexis, juin 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de deux fascicules tirés de l'ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection "Droit pénal" du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur ou des auteurs au début de chaque fascicule."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Procédure pénale — Québec (Province) 2. Perquisitions — Québec (Province) 3. Enquêtes criminelles — Québec (Province) I. Hénault, François, 1988-, auteur II. Lafontaine, Fannie, auteur III. Landry, Stéphanie, auteur IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
345.714/052 KEQ1175 5834887
"Constitué du fascicule Recours en contrefaçon tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection "Droit des affaires" du JurisClasseur Québec. --Page v. — "À jour au 15 novembre 2017"--Page 1/1. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Mikus, Jean-Philippe, auteur
Recours en contrefaçon de droits d'auteur / Jean-Philippe Mikus. — Montréal, Québec : LexisNexis, septembre 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
1. Droit d'auteur — Canada 2. Infractions au droit d'auteur — Canada 3. Actions et défenses — Canada I. Titre. II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.7104/82 KE2799 5877317
"Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2018"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Morin, Jean (Arbitre commercial). Modes alternatifs de résolution des litiges. — ISBN
Morin, Jean (Arbitre commercial), auteur
[Modes alternatifs de résolution des litiges]
Les modes privés de règlement des différends / Jean Morin ; édition révisée par Martine Lachance, notaire, professeure retraitée, Université du Québec à Montréal. — 4e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2018. — viii, 114 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Morin, Jean (Arbitre commercial). Modes alternatifs de résolution des litiges II. Lachance, Martine, 1961-, auteur III. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
347.714/09 KEQ1162 6125659
Comprend des références bibliographiques (page 117) et un index. — ISBN
Myre, Marcel, 1935-, auteur
Les deux sœurs Gibault : l'une pendue, l'autre battue : Nouvelle-France, 1670-1710 / Marcel Myre. — Québec (Québec) Canada : les Éditions GID, [2019]. — 122 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Gibault, Madeleine, 1671-1697 — Procès, instances, etc. 2. Gibault, Suzanne, 1673- — Procès, instances, etc. 3. Laverdure, François, 1645-1760 — Procès, instances, etc. 4. Potvin (Famille) 5. Procès (Infanticide) — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 17e siècle 6. Procès (Annulation de mariage) — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 18e siècle I. Titre. II. Titre : 2 sœurs Gibault.
345.7140252/3 KEQ188 6022722
Comprend des références bibliographiques (pages 243-257) et un index. — ISBN
Nootens, Thierry, 1973-, auteur
Genre, patrimoine et droit civil : les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930 / Thierry Nootens. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2018]. — xi, 262 pages ; 24 cm. — (Études d'histoire du Québec = Studies on the history of Quebec ; 35).
1. Femmes mariées — Droit — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 2. Femmes de la classe supérieure — Droits — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 3. Séparation de biens — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 4. Procès — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle I. Titre. II. Collection : Études d'histoire du Québec (McGill-Queen's University Press) ; 35.
346.71401/63 KEQ245 5989258
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université du Québec à Montréal), 2016. — Comprend des références bibliographiques (pages 135-147) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Ollivier-Gobeil, Jeanne, auteur
Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit : le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada / Jeanne Ollivier-Gobeil. — Montréal (Québec) Canada : l'Association du Barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xix, 158 pages ; 23 cm. — (Prix Michel-Robert. Catégorie mémoire de maîtrise ; édition 2017).
1. Émigration et immigration — Droit — Canada 2. Travailleurs migrants — Droit — Canada 3. Travailleurs agricoles migrants — Québec (Province) — Études de cas 4. Travail temporaire — Droit — Canada 5. Libre circulation des personnes — Canada 6. Liberté du travail — Canada 7. Études de cas I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Prix Michel-Robert. Catégorie mémoire de maîtrise ; édition 2017.
342.7108/2 KE4458* 5990917
Comprend des références bibliographiques (pages 543-545). — ISBN
Ouimet, Hélène, 1958-, auteur
Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 10e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2019. — vii, 545 pages ; 26 cm.
1. Québec (Province). Code du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.
344.71401 KEQ642 6087350
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Parent, Alain, 1979-, auteur
Droit des obligations contractuelles : arrêts et commentaires / Alain Parent. — 1re éd. — Montréal, Québec, Canada : la Grande école de la francophonie, 2018. — 281 pages ; 23 cm.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Contrats — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
346.71402/2 KEQ390 5971289
Mention d'édition du tome 3 : 2e édition. — Éditeur du tome iv : Wilson & Lafleur. — Aucune mention d'édition dans le tome iv. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité -- t. 2. La culpabilité. 2018 -- t. 3. La peine -- t. iv. Les garanties juridiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 4e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, 2015-. — volumes ; 23 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Peines — Canada 7. Droits de l'homme — Canada I. Titre. II. Titre : Imputabilité III. Titre : Peine IV. Titre : Culpabilité V. Titre : Garanties juridiques.
345.71 KE8809 4837875
Comprend des références bibliographiques (pages 93-98). — ISBN
Péladeau, Charles-Antoine M., 1987-, auteur
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois / Charles-Antoine M. Péladeau, avocat, Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2019]. — xviii, 98 pages ; 23 cm.
1. Réassurance — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.714/0860122 KEQ490.9* 5992432
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Piché, Catherine, 1976-, auteur
L'action collective : ses succès et ses défis / Catherine Piché, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, directrice, Laboratoire sur les actions collectives. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2019]. — xvi, 348 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/053 KEQ1122 5989497
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat— Université Laval, 2016) sous le titre : Êtres et avoirs : esquisse sur les droits sans sujet en droit privé. — Comprend des références bibliographiques (pages 169-186) et un index. — ISBN
Popovici, Alexandra, 1975-, auteur
Êtres et avoirs : les droits sans sujet en droit privé actuel / Alexandra Popovici. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xvii, 206 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
1. Fiducie — Québec (Province) 2. Patrimoine — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Droit civil — Philosophie 5. Droit naturel — Philosophie 6. Patrimoine 7. Fiducie I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
346.71405/9 KEQ342 5903603
Comprend un index. — ISBN
Proulx, Daniel, 1944-, auteur
Grands procès : 38 affaires judiciaires qui ont secoué le Québec : de 1965 à aujourd'hui / Daniel Proulx ; préface de Yves Boisvert. — Montréal (Québec) : les Éditions La Presse, [2019]. — 460 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Procès — Québec (Province) 2. Procès (Meurtre) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/07 KEQ1184 5982885
Mention d'édition prise sur la page vii. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Provencher, Annick, auteur
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher, Philippe Dupuis. — Première édition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2019]. — xviii, 829 pages ; 23 cm.
1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.
343.7105/2 KE5759 6164154
"La recherche est à jour au 31 décembre 2018 et la législation à jour au 15 février 2019"--Page vi. — Comprend des références bibliographiques (pages 423-436) et des index. — ISBN
Provost, Mario, 1957-, auteur
Droit de la protection de la jeunesse / Mario Provost. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) : LexisNexis, mars 2019. — xx, 506 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71403/27 KEQ723 6005161
Le public en droit privé / sous la direction de Yaëll Emerich, Laurence Saint-Pierre Harvey. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xv, 243 pages : illustrations ; 23 cm. En tête du titre : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
1. Droit civil 2. Droit public I. Emerich, Yaëll, 1972-, éditeur intellectuel II. Saint-Pierre Harvey, Laurence, 1990-, éditeur intellectuel III. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé.
346 K623 5992464
Comprend des références bibliographiques (pages 91-93) et un index. — Traduction de : Quebec class action. — ISBN
Quebec class action. Français
Manuel de l'action collective / BCF, Avocats d'affaires ; sous la direction de Shaun E. Finn. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada, [2017]. — 98 pages ; 23 cm.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Procédure civile — Québec (Province) I. Finn, Shaun, 1974-, éditeur intellectuel II. BCF avocats d'affaires, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Quebec class action.
347.714/053 KEQ1122 5661906
Comprend un index. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes / sous la direction de Marie-Noëlle Guay. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — ix, 276 pages ; 20 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Enfants — Droits — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.
344.71403/27 KEQ723 6115871
Comprend des références bibliographiques (pages 103-116). — ISBN
Rainville, Pierre, 1964-, auteur
La répression de l'art et l'art de la répression : la profanation de la religion à l'épreuve des mutations du droit pénal au sujet du blasphème et de la protection des identités religieuses / Pierre Rainville. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — 116 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Liberté religieuse 2. Liberté d'expression 3. Blasphème — Droit 4. Satire — Droit 5. Liberté et art I. Titre. II. Collection : Dikè.
342.08/52 K3258 6208312
"Constitué de fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection "Droit civil" du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur ou des auteurs au début de chaque fascicule."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Révision de : Recours collectifs. Montréal : LexisNexis, ©2012 (JurisClasseur Québec. Collection Thema). — ISBN
Recours collectifs
L'action collective / [textes de] Ariane Bisaillon, Mathieu Bouchard, Jean-Michel Boudreau, André Durocher, Pierre-Claude Lafond, Claude Marseille, Catherine McKenzie. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, janvier 2019. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) I. Bisaillon, Ariane, auteur II. Titre. III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
347.714/053 KEQ1122 5930945
Recueil de législation en droit des affaires. — 2019-2020. — Montréal : LexisNexis, 2019. ISBN
1. Droit commercial — Québec (Province) — Législation 2. Droit commercial — Canada — Législation.
346.71407 KEQ477 CIP 201908
Regards croisés sur la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles / sous la direction de Véronique Guèvremont et Olivier Delas. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — viii, 280 pages ; 23 cm. — (Collection Patrimoine en mouvement). "Plusieurs articles de cet ouvrage ont fait l'objet d'une présentation lors du colloque international "Regards croisés sur le droit international de la culture. Interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles""--Cf. Avant-propos. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003) 2. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) 3. Patrimoine culturel immatériel — Coopération internationale 4. Patrimoine culturel — Protection (Droit international) I. Guèvremont, Véronique, éditeur intellectuel II. Delas, Olivier, éditeur intellectuel III. Regards croisés sur le droit international de la culture : interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles (Colloque) (2012 : Québec, Québec) IV. Collection : Patrimoine en mouvement.
344.094 K3791 6001584
La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération ? = The intersection of indigenous laws and state law : confrontration or cooperation ? / sous la direction de Ghislain Otis. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — xiii, 454 pages : 1 illustration ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Autochtones — Droit 2. Droit coutumier 3. Pluralisme juridique 4. Ethnologie juridique I. Otis, Ghislain, 1958-, éditeur intellectuel II. Rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques III. Rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques. Anglais IV. Titre : Intersection of indigenous laws and state law.
340.5/2 K190 6125601
Textes présentés lors de la 2e édition des Rencontres en droit de la santé tenue à Montréal les 16 et 17 juin 2017. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en français. — ISBN
Rencontres en droit de la santé (2es : 2017 : Montréal, Québec), auteur
Health law at the frontier / sous la direction de Catherine Régis, Lara Khoury, Robert P. Kouri. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — x, 430 pages : illustrations ; 24 cm. — (Les rencontres en droit de la santé ; volume 2).
1. Santé publique — Droit — Congrès 2. Soins médicaux — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Régis, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel II. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel III. Kouri, Robert P., 1941-, éditeur intellectuel IV. Titre.
344.04 K3569.8 5809570
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Roach, Kent, 1961-, auteur
Canadian justice, Indigenous injustice : the Gerald Stanley and Colten Boushie case / Kent Roach. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2019]. — xvi, 307 pages ; 24 cm.
1. Stanley, Gerald (Agriculteur) — Procès, instances, etc. 2. Boushie, Colten 3. Procès (Meurtre) — Saskatchewan 4. Procès (Homicide involontaire) — Saskatchewan 5. Légitime défense — Saskatchewan 6. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Saskatchewan 7. Cris (Indiens) — Crimes contre — Saskatchewan 8. Délits ruraux — Saskatchewan 9. Indiens d'Amérique — Droit — Canada I. Titre. II. Titre : Gerald Stanley and Colten Boushie case.
345.7124/0252308997323 KE229* 5989284
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Roach, Kent, 1961-, auteur
Canadian justice, Indigenous injustice : the Gerald Stanley and Colten Boushie case / Kent Roach. — [Nouvelle édition]. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2019]. — xvi, 309 pages ; 24 cm.
1. Stanley, Gerald (Agriculteur) — Procès, instances, etc. 2. Boushie, Colten 3. Procès (Meurtre) — Saskatchewan 4. Procès (Homicide involontaire) — Saskatchewan 5. Légitime défense — Saskatchewan 6. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Saskatchewan 7. Cris (Indiens) — Crimes contre — Saskatchewan 8. Délits ruraux — Saskatchewan 9. Indiens d'Amérique — Droit — Canada I. Titre. II. Titre : Gerald Stanley and Colten Boushie case.
345.7124/02523 KE229* 6196426
Comprend des références bibliographiques (pages 251-259). — ISBN
Rousseau, Pierre (Avocat), auteur
Une justice coloniale : le système juridique canadien et les Autochtones : témoignage d'un procureur de la Couronne dans l'Arctique canadien / Pierre Rousseau. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — xxiv, 259 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 23 cm.
1. Droit pénal — Canada (Nord) 2. Justice pénale — Administration — Canada (Nord) 3. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Canada (Nord) 4. Inuits — Droit — Canada (Nord) 5. Inuits — Canada (Nord) — Système pénal 6. Pluralisme juridique — Canada I. Titre.
344.710089/971 KE7722.C75 6129853
Comprend des références bibliographiques (pages 269-273) et des index. — ISBN
Roy, Andrée, 1965-, auteur
La pension alimentaire pour enfants / Andrée Roy. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., mai 2019. — xii, 303 pages ; 23 cm.
1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Canada I. Titre.
346.71401/72 KEQ252 6061725
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Roy, Joël, 1990-, auteur
Guide pratique de droit disciplinaire québécois / Me Joël Roy, B.A. (Jt. Hon.), LL.B./B.C.L. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2019]. — vii, 244 pages ; 24 cm.
1. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71401/2598 KEQ683 6005265
Comprend un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN
Sauveur, Paula, auteur
Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie / Paula Sauveur. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.
1. Ingénierie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénierie — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario I. Titre.
344.71401/762 KEQ987 CIP 201911
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Snow, Odette, auteur
Les fiducies et les obligations fiduciales au Canada / Odette Snow, c.r. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.
1. Fiducie — Canada I. Titre.
346.7105/9 KE787 CIP 201910
Un sorcier en Acadie : transcription annotée des minutes d'un procès et documents contemporains, 1684-1686 / [édité par] Jacques Gagnon. — Nouvelle édition papier. — [Sherbrooke, Québec] : PACD'A, 2019. — 71 pages : 1 illustration ; 28 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Campagna, Jean, environ 1639- — Procès, instances, etc. 2. Procès (Sorcellerie) — Nouvelle-Écosse — Fort Beaubassin — Histoire — 17e siècle 3. Acadie — Histoire — 17e siècle — Sources 4. Comptes rendus de procès et d'arbitrage I. Gagnon, Jacques, 1948 février 26-, éditeur intellectuel.
345/.7160288 KE228* 6061466
Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. page ix. — ISBN
Tamaro, Normand, 1956-, auteur
Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro, LL.D. du cabinet Mannella Gauthier Tamaro. — 11e édition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2019]. — lxxvii, 1445 pages ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droits d'auteur — Canada — Jurisprudence 4. Commentaires juridiques I. Titre.
346.7104/82 KE2794.58* 6101003
Comprend des références bibliographiques (pages 207-261) et un index. — ISBN
Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
L'entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle / Ivan Tchotourian, Margaux Morteo ; avec la collaboration de Karine Morin. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxi, 297 pages : illustrations ; 23 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique).
1. Entreprises — Responsabilité sociale — Droit 2. Entreprises à contribution communautaire — Droit 3. Droit comparé I. Morteo, Margaux, 1991-, auteur II. Morin, Karine, 1983-, auteur III. Titre. IV. Collection : Collection CÉDÉ.
346.0664 K1329.5 5946948
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
Entreprises et responsabilité sociale : la gouvernance en question / Ivan Tchotourian. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — xxvii, 447 pages : illustrations en couleur ; 23 cm.
1. Entreprises — Responsabilité sociale — Droit 2. Gouvernement d'entreprise — Droit I. Titre.
346/.0664 K1329.5 6167116
Comprend des références bibliographiques (pages 55-61) et un index. — ISBN
Vaillancourt, Hugo, 1991-, auteur
Motocyclistes, vous avez des droits ! / Hugo Vaillancourt. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xii, 78 pages ; 19 cm.
1. Motocyclettes — Droit — Québec (Province) 2. Circulation — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71409/46 KEQ592* 5992495
Présenté à l'origine par l'auteure comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal, 2016) sous le titre : Détermination judiciaire des faits et erreurs judiciaires. — Comprend des références bibliographiques (pages 301-333). — ISBN
Vani, Juliette, 1988-, auteur
Une histoire de vérités : perspective narrative sur le procès criminel / Juliette Vani, LL. B., LL. M. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — xv, 333 pages : illustrations ; 23cm. — (Prix Thémis du meilleur mémoire 2017 ; no 5).
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Erreur judiciaire — Canada 4. Narration 5. Vérité — Théorie de la cohérence 6. Thèses et écrits académiques I. Titre. II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; no 5.
345.71/05 KE9260 5872547
Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : [1]. 1867-1930 -- [2]. 1931-1976. — ISBN
Veillette, Éric, 1971-, auteur
Répertoire des procès des condamnés à mort du Québec / Éric Veillette. — Lanoraie (Québec) Canada : les Éditions de l'Apothéose, [2019]. — 2 volumes : illustrations ; 28 cm.
1. Procès (Meurtre) — Québec (Province) — Répertoires 2. Condamnés à mort — Droit — Québec (Province) — Répertoires 3. Répertoires juridiques I. Titre.
345.714/02523 KE226* 6164079
