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Bibliographie du Québec

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Regroupement des offices d'habitation du Québec


Jurisprudence ... / Regroupement des offices d'habitation du Québec. — Québec (Québec) : Regroupement des offices d'habitation du Québec, [19--?]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2018. — Version imprimée : Jurisprudence OH. — Titre courant : Jurisprudence OH.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3782797.

  1. Logement — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions 3. Périodiques numériques I. Regroupement des offices d'habitation du Québec, organisme de publication II. Québec (Province). Régie du logement III. Québec (Province). Cour du Québec IV. Titre : Jurisprudence OH.

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