Bibliographie du Québec

Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale : cadre d'intervention. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 novembre 2019). — ISBN 9782550847854 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4008496.

1. Municipalités — Gestion — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) / ce document a été réalisé par la Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) du Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

"Fonds vert"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN 9782550831174 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3984174.

1. Adaptation aux changements climatiques — Québec (Province) — Finances 2. Climat — Changements — Atténuation — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication III. Fonds vert (Québec) IV. Titre : Intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC).

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Gestion contractuelle municipale : guide sur les modes d'adjudication de contrats par appel d'offres public. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 novembre 2019). — ISBN 9782550836650 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4008488.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Guides et manuels 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Guide sur les modes d'adjudication de contrats par appel d'offres public.

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Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux ... — Octobre 2017-. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), 2017-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : octobre 2017.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497385.

1. Administration municipale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Conseillers municipaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Guide de la fiche de règlement d'emprunt. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), août 2019. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 novembre 2019).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4003714.

1. Finances municipales — Québec (Province) — Comptabilité 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (10 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 août 2019). — ISBN 9782550838883 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3988018.

1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances 2. Taxe d'accise — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Essence — Impôts — Canada — Guides, manuels, etc. 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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La municipalité régionale de comté : faits saillants. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (10 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 août 2019). — ISBN 9782550834854 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3986961.

1. Municipalités régionales de comté 2. Municipalités régionales de comté — Droit 3. Québec (Province) — Divisions politiques et administratives 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévues à l'article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (12 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 juin 2019). — ISBN 9782550841036 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3738327.

1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Administration — Service à la clientèle 2. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) 3. Fournisseurs du gouvernement — Québec (Province) 4. Contrats administratifs — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Bilan annuel ... du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... / Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — 2018/2019-. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2018/2019. — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Bilan annuel ... du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ....

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4010549.

1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Planification — Périodiques 2. Handicapés dans la fonction publique — Québec (Province) — Périodiques 3. Personnes handicapées — Services — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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