À propos de BAnQ
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Irrégulier. — "Answers to your questions, to understand the new rules, to help you through the process", [1997]; "Guide : questions and answers to help you understand the rules and guide you through the process", [2014]-. — Titre de la page de titre; description d'après : [1997]. — Publié également en français sous le titre : Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. — Version en ligne : Québec model for the determination of child support payments.
Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Anglais
The Québec model for the determination of child support payments. — [1997]-. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, [1997]-. — volumes ; 22 cm.
1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Périodiques 2. Entretien d'enfants — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Publications en série 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre.
J8A1 6100711
"Date d'entrée en vigueur : 22 août 2018"--Page des crédits. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 novembre 2018). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Stratégie ministérielle de promotion et de développement des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale 2018-2021 / ce document a été produit par le Ministère de la justice du Québec ; coordination, Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité, Direction générale des affaires juridiques, législatives et de l'accès à la justice. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, [2018]. — 1 ressource en ligne (27 pages).
1. Procédure civile — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlement de conflits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Accès à la justice — Politique gouvernementale — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité II. Titre.
J8A1 5929764
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 novembre 2018). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Stratégie nationale de concertation en justice et en santé mentale : agir ensemble pour une justice adaptée aux enjeux de santé mentale. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, juin 2018. — 1 ressource en ligne (vii, 34 pages).
1. Criminels vivant avec un trouble de santé mentale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Personnes vivant avec un trouble de santé mentale — Crimes contre — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Aide juridique aux personnes vivant avec un trouble de santé mentale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre. II. Titre : Agir ensemble pour une justice adaptée aux enjeux de santé mentale.
J8A1 5929767
