Bibliographie du Québec

Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives sur certaines dispositions du budget du 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, 4 avril 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R314).

ISBN 9782893668420.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R314.

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Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 17 juin 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec Ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R315).

"Rapport spécial, 17 juin 2019"--Page de titre. — Titre de la couverture : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019. — ISBN 9782893668437.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Options d'achat d'actions — Impôts — Droit — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Titre : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019 III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R315.

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Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral 2019 : 19 mars 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R313).

Émis par le Ministère des Finances du Canada. — ISBN 9782893668314.

1. Droit fiscal — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R313.

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Canada. Ministère des finances, auteur
Énoncé économique : automne 2018 (avis de motion de voies et moyens et notes explicatives modifiant la LIR et son règlement), 23 novembre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R312).

Émis par le Ministère des finances du Canada. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782893668307. — ISBN 97828936683071 (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R312.

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Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — vii, 39, 72 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R316).

ISBN 9782893668444.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R316.

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