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Bibliographie du Québec

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Justice Québec



Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   [Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022. Anglais]
   Government action plan against homophobia and transphobia 2017-2022 : Québec, rich in its diversity / this document was produced by the Ministère de la justice, in collaboration with the main government departments involved in the fight against homophobia and transphobia. — [Québec] : Justice Québec, [2017]. — 27 pages ; 28 cm.

   Traduction de : Québec (Province). Ministère de la justice. Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022. — ISBN 9782550786726 : gratuit.

  1. Homophobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Transphobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Minorités sexuelles — Droits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice. Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 II. Titre.

J8A15660821


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Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 : pour un Québec riche de sa diversité / le présent document a été préparé par le Ministère de la justice, en collaboration avec les principaux ministères concernés par la lutte contre l'homophobie et la transphobie. — [Québec] : Justice Québec, [2017]. — 27 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550782315 : gratuit.

  1. Homophobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Transphobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Minorités sexuelles — Droits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Titre.

J8A15591913


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Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires / Ministère de la justice. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (27 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 novembre 2018). — En tête du titre : Plan d'action 2018-2020. — ISBN 9782550820192 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3529805.

  1. Québec (Province). Ministère de la justice — Planification 2. Aménagement du territoire — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre. II. Titre : Plan d'action 2018-2020.

J8A15891977


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Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 décembre 2018). — ISBN 9782550814405 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3551367.

  1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

J8A15929771


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Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 8 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550814399 : gratuit.

  1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.

J8A15843109


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Rapport ministériel 2006-2016 sur la mise en œuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2017]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 février 2019). — ISBN 9782550801344 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3560171.

  1. Fonction publique — Représentation des minorités — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination à l'égard des femmes — Droit — Québec (Province) 3. Discrimination positive dans l'emploi — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.

J8A15936367