Bibliographie du Québec

Bankruptcy / Revenu Québec. — Québec (Québec) : Revenu Québec. — volumes ; 28 cm.

Irrégulier. — Titre de la couverture; description d'après : [2017]. — Publié également en français sous le titre : Faillite. — Version en ligne : Bankruptcy.

1. Faillite — Québec (Province) — Périodiques 2. Impôt — Québec (Province) — Périodiques 3. Publications en série 4. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Québec (Province). Ministère du revenu, organisme de publication.

R4A1F355/A

5752536

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et manuel des procédures / Ministère du revenu du Québec. — [1998]-. — [Sainte-Foy, Québec] : Ministère du revenu du Québec, [1998]-. — volumes ; 28 cm.

Irrégulier. — Titre de la couverture; description d'après : [1998]. — Publié également en anglais sous le titre : International Fuel Tax Agreement and procedures manual. — Version en ligne : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et manuel de procédures. — Fait suite à : Manuel de procédures : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.

1. Carburants — Impôts — Périodiques 2. Périodiques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du revenu, organisme de publication.

R4A1

6136042

La faillite. — [Québec, Québec] : [Ministère du revenu]. — volumes ; 28 cm.

Irrégulier. — Titre de la couverture; description d'après : [2009] (en ligne). — Publié également en anglais sous le titre : Bankruptcy. — Version en ligne : Faillite.

1. Faillite — Québec (Province) — Périodiques 2. Impôt — Québec (Province) — Périodiques 3. Publications en série 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du revenu, organisme de publication II. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication.

R4A1 ou A11R498

5752534

Inscription aux fichiers de Revenu Québec. — [Québec, Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. — 1 ressource en ligne (18 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2019). — ISBN 9782550825562 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3583111.

1. Taxe de vente — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) 3. Sociétés — Impôts — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

A11R498

5982773

Inscription aux fichiers de Revenu Québec. — [Québec, Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. — 18 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550825555 : gratuit.

1. Taxe de vente — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) 3. Sociétés — Impôts — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

A11R498

5982765

Inscription aux fichiers de Revenu Québec. — [Québec, Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. — 18 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550802730 : gratuit.

A11R498

5807256

Inscription aux fichiers de Revenu Québec. Anglais
Registering with Revenu Québec. — [Québec, Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. — 1 ressource en ligne (16 pages, 4 pages non numérotées) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 13 mars 2019). — Traduction de : Inscription aux fichiers de Revenu Québec. — ISBN 9782550825586 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3583121.

A11R498

5982787

Inscription aux fichiers de Revenu Québec. Anglais
Registering with Revenu Québec. — [Québec, Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. — 16 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.

Titre de la couverture. — Traduction de : Inscription aux fichiers de Revenu Québec. — ISBN 9782550825579 : gratuit.

A11R498

5982782

Titre de la couverture. — Traduction de : Inscription aux fichiers de Revenu Québec. — ISBN 9782550802761 : gratuit.

A11R498

5807257

Plan triennal des sondages / Revenu Québec. — 2009/2012-. — [Québec, Québec] : [Ministère du revenu], [2009]-. — 1 ressource en ligne.

Triennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2009/2012. — Version imprimée : Revenu Québec. Plan triennal des sondages ....

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3447874.

1. Revenu Québec (2011- ) — Service à la clientèle — Périodiques 2. Sondages d'opinion — Québec (Province) — Périodiques 3. Impôt — Administration et procédure — Québec (Province) — Périodiques 4. Publications en série 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du revenu, organisme de publication II. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication.

R4A1 ou A11R498

5819088

Plan triennal des sondages / Revenu Québec. — Commence avec 2009/2012. — [Québec, Québec] : [Ministère du revenu], [2009]-. — volumes ; 28 cm.

Triennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2009/2012 (en ligne). — Version en ligne : Revenu Québec. Plan triennal des sondages ....

R4A1 et A11R498

5834545

Préparation des registres comptables en fichiers électroniques. Anglais
Guide to preparing electronic accounting records. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (15 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 octobre 2019). — Traduction de : Préparation des registres comptables en fichiers électroniques. — ISBN 9782550813675 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3592248.

1. Sociétés — Impôts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Comptabilité — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Guides et manuels 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Titre. III. Préparation des registres comptables en fichiers électroniques.

A11R498

5982790

Préparation des registres comptables en fichiers électroniques : guide. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (15 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 23 juillet 2019). — ISBN 9782550813651 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3641187.

1. Entreprises — Comptabilité — Guides, manuels, etc. 2. Comptabilité — Informatique — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Guides et manuels 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication.

A11R498

6093087

Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 octobre). — ISBN 9782550812395 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3641183.

A11R498

6093085

Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. Anglais
Reward program for informants of transactions covered by the general anti-avoidance rule and sham transactions. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 octobre). — Traduction de : Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. — ISBN 9782550812401 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3641146.

1. Alerte professionnelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances 2. Indicateurs — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances 3. Fraude fiscale — Québec (Province) — Prévention 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Titre. III. Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil.

A11R498

6093096

Revenu Québec (2011- ), auteur, organisme de publication
Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : mars 2017. — [Québec] : Revenu Québec, [2017]. — 24 pages, 5 pages non numérotées ; 28 cm.

"Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550777564 : gratuit.

1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

R4A1

5530076

Les taxes à la consommation. Cahier de l'élève / cette publication a été rédigée par Revenu Québec, avec la participation de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. — [2017]-. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2017]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — "macontribution.com". — Titre de la couverture; description d'après : [2017]. — Publié également en anglais sous le titre : Consumption taxes. Student workbook. — Autre édition disponible : Taxes à la consommation. Document de l'enseignant.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3447749.

1. Taxe sur les produits et services — Problèmes et exercices — Périodiques 2. Taxe de vente — Québec (Province) — Problèmes et exercices — Périodiques 3. Impôt sur la consommation — Québec (Province) — Problèmes et exercices — Périodiques 4. Impôt sur la consommation — Canada — Problèmes et exercices — Périodiques 5. Problèmes et exercices 6. Périodiques numériques 7. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication.

A11R498

5819488

Taxes à la consommation. Cahier de l'élève. Anglais
Consumption taxes. Student workbook / this workbook was prepared by Revenu Québec with participation from the Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. — [2017]-. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2017]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — ''macontribution.com''. — Titre de la couverture; description d'après : [2017]. — Publié également en français sous le titre : Taxes à la consommation. Cahier de l'élève. — Autre édition disponible : Consumption taxes. Teacher's guide.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3447793.

A11R498

5819445

Les taxes à la consommation. Document de l'enseignant / cette publication a été rédigée par Revenu Québec, avec la participation de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. — [2017]-. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2017]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — "macontribution.com". — Titre de la couverture; description d'après : [2017]. — Publié également en anglais sous le titre : Consumption taxes. Teacher's guide. — Autre édition disponible : Taxes à la consommation. Cahier de l'élève.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3447751.

1. Impôt sur la consommation — Québec (Province) — Étude et enseignement (Secondaire) — Problèmes et exercices — Périodiques 2. Impôt — Québec (Province) — Étude et enseignement (Secondaire) — Problèmes et exercices — Périodiques 3. Problèmes et exercices 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication.

A11R498

5819484

Taxes à la consommation. Document de l'enseignant. Anglais
Consumption taxes. Teacher's guide / this guide was prepared by Revenu Québec with participation from the Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. — [2017]-. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2017]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — ''macontribution.com''. — Titre de la couverture; description d'après : [2017]. — Publié également en français sous le titre : Taxes à la consommation.$pDocument de l'enseignant. — Autre édition disponible : Consumption taxes. Student workbook.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3447795.

A11R498

5819443

La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2019]. — 1 ressource en ligne (35 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 juin 2019). — ISBN 9782550830771 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3733269.

1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) 3. Taxe de vente — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

A11R498

6093068

TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif. Anglais
The QST and the GST/HST : how they apply to non-profit organizations. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2019]. — 1 ressource en ligne (33 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 juin 2019). — Traduction de : TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif. — ISBN 9782550830795 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3733271.

A11R498

6093065

TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation. Anglais
The QST and the GST/HST, how they apply to residential complexes : construction or renovation. — Québec (Québec) : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2019]. — 19 pages ; 28 cm.

Traduction de : TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation. — ISBN 9782550835288 : gratuit.

1. Immeubles d'habitation — Conception et construction — Impôts — Québec (Province) 2. Immeubles d'habitation — Réfection — Impôts — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) 4. Taxe de vente — Québec (Province) 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication III. Titre. IV. TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation.

R4A1

6115491

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 juin 2019). — Traduction de : TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation. — ISBN 9782550835295 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3737602.

1. Immeubles d'habitation — Conception et construction — Impôts — Québec (Province) 2. Immeubles d'habitation — Réfection — Impôts — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) 4. Taxe de vente — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication III. Titre. IV. TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation.

A11R498

6107972

La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation : construction ou rénovation. — Québec (Québec) : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2019]. — 22 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550835264 : gratuit.

R4A1

6115490

La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation : construction ou rénovation. — Québec (Québec) : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2019]. — 1 ressource en ligne (22 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 juin 2019). — ISBN 9782550835271 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3737600.

1. Immeubles d'habitation — Conception et construction — Impôts — Québec (Province) 2. Immeubles d'habitation — Réfection — Impôts — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) 4. Taxe de vente — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

A11R498

6107973

La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]. — 26 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550783718.

1. Automobiles — Impôts — Québec (Province) 2. Véhicules automobiles — Impôts — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

R4A1

5619316

La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. — 27 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550811770 : gratuit.

1. Automobiles — Vente — Impôts — Québec (Province) 2. Véhicules automobiles — Vente — Impôts — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

R4A1

5989649

La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. — 1 ressource en ligne (27 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 juin 2019). — ISBN 9782550811787 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3583151.

1. Automobiles — Vente — Impôts — Québec (Province) 2. Véhicules automobiles — Vente — Impôts — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

A11R498

5989315

TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers. Anglais
The QST, the GST/HST and road vehicles. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]. — 26 pages ; 28 cm.

Traduction de : TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers. — ISBN 9782550783732 : gratuit.

R4A1

5619337

TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers. Anglais
The QST, the GST/HST and road vehicles. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. — 1 ressource en ligne (27 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 avril 2019). — Traduction de : TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers. — ISBN 9782550811824 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3583155.

A11R498

5989319