À propos de BAnQ
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Ministère des affaires municipales et de l'habitation
Aide financière pour soutenir la coopération intermunicipale : guide à l'intention des organismes municipaux. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2019]. — 1 ressource en ligne (9 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 5 septembre 2019). — ISBN
1. Coopération intermunicipale — Québec (Province) — Finances 2. Services municipaux — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Analyse d'impact réglementaire : projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 27 février 2019. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 août 2019). — ISBN
1. Québec (Province). Régie du logement — Gestion 2. Société d'habitation du Québec — Droit 3. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) 4. Immeubles d'habitation — Droit — Québec (Province) 5. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 6. Droit municipal — Québec (Province) 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
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Décret instituant une zone d'intervention spéciale à la suite des inondations survenues au printemps 2019 : questions et réponses. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2019]. — 1 ressource en ligne (8 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 août 2019).
1. Inondations — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Plaines inondables — Gestion — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Dommages causés par les inondations — Québec (Province) 4. Aide de l'État à l'aménagement du territoire — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Guide du programme Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juillet 2019. — 1 ressource en ligne (28 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN
1. Services d'eau — Entretien et réparations — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 2. Infrastructure (Économie politique) — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Aide de l'État à la gestion de la qualité de l'eau — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Guides et manuels 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l'appel d'offres public / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2018]. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 novembre 2018). — ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Guides et manuels 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Mise en place d'une zone d'intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables : rapport de consultation. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2019]. — 1 ressource en ligne (14 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2019). — ISBN
1. Zones d'intervention spéciale — Québec (Province) 2. Inondations — Maîtrise — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Plaines inondables — Gestion — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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"Avis gouvernemental en vertu de l'article 56.4 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme"--Page des crédits. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 5 septembre 2019). — ISBN
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Annexe à l'avis sur le Projet de schéma d'aménagement et de développement révisé. MRC de Deux-Montagnes / ce document a été réalisé par la Direction de l'aménagement et du développement métropolitain du Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, août 2019. — 1 ressource en ligne (41 pages).
1. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Deux-Montagnes (Municipalité régionale de comté) 2. Utilisation du sol — Québec (Province) — Deux-Montagnes (Municipalité régionale de comté) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de l'aménagement et du développement métropolitain II. Titre.
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Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2018/2019. — Version imprimée : Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation. Rapport annuel de gestion ... — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Rapport annuel de gestion ....
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Rapport annuel de gestion ... / Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — 2018/2019-. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2019]-. — 1 ressource en ligne.
1. Rapports annuels numériques 2. Publications officielles I. Titre.
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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, février 2019. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 3. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 5. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Titre.
A36A1 6136087
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2019). — ISBN
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : horizon 2019-2025. — [Québec, Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2019]. — 1 ressource en ligne (xv, 53 pages).
1. Eau potable — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Eau — Consommation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.
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