À propos de BAnQ
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Québec (Province). Ministère de la justice auteur organisme de publication
Traduction de : Québec (Province). Ministère de la justice. Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022. — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
[Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022. Anglais]
Government action plan against homophobia and transphobia 2017-2022 : Québec, rich in its diversity / this document was produced by the Ministère de la justice, in collaboration with the main government departments involved in the fight against homophobia and transphobia. — [Québec] : Justice Québec, [2017]. — 27 pages ; 28 cm.
1. Homophobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Transphobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Minorités sexuelles — Droits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice. Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 II. Titre.
J8A1 5660821
ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 : pour un Québec riche de sa diversité / le présent document a été préparé par le Ministère de la justice, en collaboration avec les principaux ministères concernés par la lutte contre l'homophobie et la transphobie. — [Québec] : Justice Québec, [2017]. — 27 pages ; 28 cm.
1. Homophobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Transphobie — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Minorités sexuelles — Droits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Titre.
J8A1 5591913
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 novembre 2018). — En tête du titre : Plan d'action 2018-2020. — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires / Ministère de la justice. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (27 pages).
1. Québec (Province). Ministère de la justice — Planification 2. Aménagement du territoire — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre. II. Titre : Plan d'action 2018-2020.
J8A1 5891977
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 décembre 2018). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages).
1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.
J8A1 5929771
ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 8 pages ; 28 cm.
1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.
J8A1 5843109
"Date d'entrée en vigueur : 22 août 2018"--Page des crédits. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 novembre 2018). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Stratégie ministérielle de promotion et de développement des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale 2018-2021 / ce document a été produit par le Ministère de la justice du Québec ; coordination, Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité, Direction générale des affaires juridiques, législatives et de l'accès à la justice. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, [2018]. — 1 ressource en ligne (27 pages).
1. Procédure civile — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlement de conflits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Accès à la justice — Politique gouvernementale — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité II. Titre.
J8A1 5929764
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 novembre 2018). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Stratégie nationale de concertation en justice et en santé mentale : agir ensemble pour une justice adaptée aux enjeux de santé mentale. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, juin 2018. — 1 ressource en ligne (vii, 34 pages).
1. Criminels vivant avec un trouble de santé mentale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Personnes vivant avec un trouble de santé mentale — Crimes contre — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Aide juridique aux personnes vivant avec un trouble de santé mentale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre. II. Titre : Agir ensemble pour une justice adaptée aux enjeux de santé mentale.
J8A1 5929767
