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Bibliographie du Québec

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Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires


Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
   Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — [Québec] : Finances Québec, mars 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   Rapport déposé au Président de l'Assemblée nationale. Cf. page iii. — ISBN 9782550781523 : gratuit.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) 2. Infractions économiques — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

F5A15559619

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Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
   [Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. Anglais]
   Report on the application of the Money-Services Businesses Act. — [Québec, Québec] : Finances Québec, March 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   Traduction de : Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — ISBN 9782550781547 : gratuit.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) 2. Infractions économiques — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires III. Titre.

F5A15589992