À propos de BAnQ
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Vers une réglementation intelligente : rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec, Québec] : [Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation], mars 2018. — 82 pages ; 28 cm. ''Au cœur du plan économique ''--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, organisme de publication II. Titre : Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif.
E26A1 5815438
