À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Revenu Québec (2011- ) auteur organisme de publication
"Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN
Revenu Québec (2011- ), auteur, organisme de publication
Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : mars 2017. — [Québec] : Revenu Québec, [2017]. — 24 pages, 5 pages non numérotées ; 28 cm.
1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.
R4A1 5530076
