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Bibliographie du Québec

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Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — [Montréal, Québec] : Autorité des marchés financiers, mars 2018. — 76 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550805403 : gratuit.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels 4. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.

F5M375834173