Bibliographie du Québec

Être locataire dans une résidence privée pour aînés. Anglais
Being a lessee in a private seniors' residence : a simple and practical guide to inform lessees about their rights and obligations / coordination, Secrétariat aux aînés of the Ministère de la santé et des services sociaux ; collaboration, Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés of the Ministère de la santé et des services sociaux, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Régie du logement. — [Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2019]. — 17 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — Traduction de : Être locataire dans une résidence privée pour aînés. — ISBN 9782550849131 : gratuit.

1. Personnes âgées — Droits — Québec (Province) 2. Résidences pour personnes âgées — Québec (Province) 3. Locateurs et locataires — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux aînés, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés III. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation IV. Québec (Province). Régie du logement V. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication VI. Titre. VII. Être locataire dans une résidence privée pour aînés VIII. Titre : Simple and practical guide to inform lessees about their rights and obligations.

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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 6 novembre 2019). — Traduction de : Être locataire dans une résidence privée pour aînés. — ISBN 9782550849148 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4004078.

1. Personnes âgées — Droits — Québec (Province) 2. Résidences pour personnes âgées — Québec (Province) 3. Locateurs et locataires — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux aînés, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés III. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation IV. Québec (Province). Régie du logement V. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication VI. Titre. VII. Être locataire dans une résidence privée pour aînés VIII. Titre : Simple and practical guide to inform lessees about their rights and obligations.

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Être locataire dans une résidence privée pour aînés : un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations / coordination, Secrétariat aux aînés du Ministère de la santé et des services sociaux ; collaboration, Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés du Ministère de la santé et des services sociaux, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Régie du logement. — [Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2019]. — 17 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550847045 : gratuit.

1. Personnes âgées — Droits — Québec (Province) 2. Résidences pour personnes âgées — Québec (Province) 3. Locateurs et locataires — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux aînés, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés III. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation IV. Québec (Province). Régie du logement V. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication VI. Titre : Guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations.

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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 6 novembre 2019). — ISBN 9782550847052 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4004068.

1. Personnes âgées — Droits — Québec (Province) 2. Résidences pour personnes âgées — Québec (Province) 3. Locateurs et locataires — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux aînés, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés III. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation IV. Québec (Province). Régie du logement V. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication VI. Titre : Guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations.

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Jurisprudence ... / Regroupement des offices d'habitation du Québec. — Québec (Québec) : Regroupement des offices d'habitation du Québec, [19--?]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2018. — Version imprimée : Jurisprudence OH. — Titre courant : Jurisprudence OH.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3782797.

1. Logement — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions 3. Périodiques numériques I. Regroupement des offices d'habitation du Québec, organisme de publication II. Québec (Province). Régie du logement III. Québec (Province). Cour du Québec IV. Titre : Jurisprudence OH.

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Signer un bail dans une résidence privée pour aînés. Anglais
Signing a lease in a private seniors' residence : a simple and practical guide to inform future lessees about their rights and obligations / coordination, Secrétariat aux aînés of the Ministère de la santé et des services sociaux ; collaboration, Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés of the Ministère de la santé et des services sociaux, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Régie du logement. — [Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2019]. — 13 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — Traduction de : Signer un bail dans une résidence privée pour aînés. — ISBN 9782550849117 : gratuit.

1. Personnes âgées — Logement — Droits — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Foyers pour personnes âgées — Québec (Province) 3. Locateurs et locataires — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux aînés, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés III. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation IV. Québec (Province). Régie du logement V. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication VI. Titre. VII. Signer un bail dans une résidence privée pour aînés.

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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 31 octobre 2019). — Traduction de : Signer un bail dans une résidence privée pour aînés. — ISBN 9782550849124 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4004076.

1. Personnes âgées — Logement — Droits — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Foyers pour personnes âgées — Québec (Province) 3. Locateurs et locataires — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux aînés, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés III. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation IV. Québec (Province). Régie du logement V. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication VI. Titre. VII. Signer un bail dans une résidence privée pour aînés.

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Signer un bail dans une résidence privée pour aînés : un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations / coordination, Secrétariat aux aînés du Ministère de la santé et des services sociaux ; collaboration, Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés du Ministère de la santé et des services sociaux, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Régie du logement. — [Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2019]. — 13 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — ISBN 9782550847069 : gratuit.

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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 31 octobre 2019). — ISBN 9782550847076 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4004066.

1. Personnes âgées — Logement — Droits — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Foyers pour personnes âgées — Québec (Province) 3. Locateurs et locataires — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat aux aînés, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés III. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation IV. Québec (Province). Régie du logement V. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication.

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