Bibliographie du Québec

Commissaire au lobbyisme du Québec, auteur, organisme de publication
Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : réforme de l'encadrement du lobbyisme / rédaction, Commissaire au lobbyisme du Québec. — [Québec, Québec] : Commissaire au lobbyisme du Québec, [2019]. — v, 200 pages : illustrations ; 28 cm.

ISBN 9782550840909 : gratuit.

1. Lobbying — Québec (Province) 2. Lobbying — Droit — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

A11L62

6192990

Rapport soumis à l'Assemblée nationale du Québec. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 16 octobre 2019). — ISBN 9782550840916 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3887758.

1. Lobbying — Québec (Province) 2. Lobbying — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Réforme de l'encadrement du lobbyisme.

A11L62

6131668

Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — [Québec] : Finances Québec, mars 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

Rapport déposé au Président de l'Assemblée nationale. Cf. page iii. — ISBN 9782550781523 : gratuit.

F5A1

5559619

Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), auteur, organisme de publication
[Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. Anglais]
Report on the application of the Money-Services Businesses Act. — [Québec, Québec] : Finances Québec, March 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

Traduction de : Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. — ISBN 9782550781547 : gratuit.

1. Services financiers — Droit — Québec (Province) 2. Infractions économiques — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ). Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires III. Titre.

F5A1

5589992

Québec (Province). Tribunal administratif, auteur, organisme de publication
Plan stratégique 2018-2022 du Tribunal administratif du Québec / cette publication a été rédigée et produite par le Tribunal administratif du Québec. — Québec (Québec) : Tribunal administratif du Québec, [2018]. — 22 pages ; 28 cm.

"Impartialité, engagement, respect, compétence, indépendance"--Couverture. — Lettres au Président de l'Assemblée nationale du Québec et à la Ministre de la justice. — ISBN 9782550807667 : gratuit.

1. Québec (Province). Tribunal administratif — Planification 2. Droit administratif — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère de la justice, destinataire III. Titre.

J8T75

5817791

Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales : carte électorale 2017. — [Québec, Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, mai 2017. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 février 2019). — ISBN 9782550783565 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3300338.

1. Commission de la représentation électorale du Québec — Crédits budgétaires et dépenses 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) — Finances 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Commission de la représentation électorale du Québec, organisme de publication II. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire.

A11R4

5798456

Titre de la couverture. — ISBN 9782550783558 : gratuit.

1. Commission de la représentation électorale du Québec — Crédits budgétaires et dépenses 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) — Finances 3. Publications officielles I. Commission de la représentation électorale du Québec, organisme de publication II. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire.

A11R4

5599294

Revenu Québec (2011- ), auteur, organisme de publication
Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : mars 2017. — [Québec] : Revenu Québec, [2017]. — 24 pages, 5 pages non numérotées ; 28 cm.

"Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550777564 : gratuit.

1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

R4A1

5530076

Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019 : audit particulier : autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics. — Québec (Québec) : Vérificateur général du Québec, juin 2018. — 43 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550816010 : gratuit.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Audit 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Audit 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

A11V4

5866034

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 2 avril 2019). — ISBN 9782550816027 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3477375.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Audit 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Audit 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

A11V4

5891688

Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019 : motion de l'Assemblée nationale : Réseau express métropolitain : analyse comptable du montage financier. — Québec (Québec) : Vérificateur général du Québec, juin 2018. — 60 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550816034 : gratuit.

1. Transports publics — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de — Finances — Audit 2. Finances publiques — Québec (Province) — Vérification comptable 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Réseau express métropolitain : analyse comptable du montage financier.

A11V4

5866075

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 novembre 2018). — ISBN 9782550816041 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3477373.

1. Transports publics — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de — Finances — Audit 2. Finances publiques — Québec (Province) — Vérification comptable 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Réseau express métropolitain : analyse comptable du montage financier.

A11V4

5891685

Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Rapport sur le rapport préélectoral 2018 : résultats détaillés des travaux du Vérificateur général du Québec sur le rapport préélectoral 2018 / cette publication a été rédigée par le Vérificateur général du Québec. — Québec (Québec) : Vérificateur général du Québec, 2018. — 1 ressource en ligne (77 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 2 avril 2019). — ISBN 9782550821984 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3500977.

1. Finances publiques — Québec (Province) — Statistiques 2. Prévision économique — Québec (Province) — Statistiques 3. Québec (Province) — Conditions économiques — Statistiques 4. Livres numériques 5. Statistiques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Résultats détaillés des travaux du Vérificateur général du Québec sur le rapport préélectoral 2018.

A11V4

5890325

ISBN 9782550821977 : gratuit.

1. Finances publiques — Québec (Province) — Statistiques 2. Prévision économique — Québec (Province) — Statistiques 3. Québec (Province) — Conditions économiques — Statistiques 4. Statistiques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Résultats détaillés des travaux du Vérificateur général du Québec sur le rapport préélectoral 2018.

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