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Bibliographie du Québec

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Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports. Direction des affaires institutionnelles


Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, auteur, organisme de publication
   Politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements / cette publication a été réalisée par la Direction des affaires institutionnelles. — [Québec, Québec] : Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, Direction des communications, 2018. — 1 ressource en ligne (6 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 décembre 2018). — ISBN 9782550813903 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3552181.

  1. Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports — Service à la clientèle 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 4. Transport — Droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports. Direction des affaires institutionnelles II. Titre.

T73A15933254