Bibliographie du Québec

Chapados, Maude, auteur
Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis / auteurs, Maude Chapados [et six autres] ; sous la coordination scientifique de Thomas Paccalet. — [Québec, Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, 13 février 2019. — 1 ressource en ligne (13 pages).

"Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 avril 2019). — ISBN 9782550833758 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3644023.

1. Cannabis — Droit — Québec (Province) 2. Cannabis — Vente — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Paccalet, Thomas, éditeur intellectuel II. Institut national de santé publique du Québec, organisme de publication III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire IV. Titre. V. Titre : Loi resserrant l'encadrement du cannabis.

S2S244

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