À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire de la loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique / réalisation : Direction des dossiers horizontaux et des études économiques ; collaboration : Direction de l'expertise en biodiversité. — [Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, avril 2017. — 1 ressource en ligne (1 volume non paginé). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 novembre 2018). — ISBN
1. Environnement — Études d'impact — Droit — Québec (Province) 2. Zones humides — Conservation — Droit — Québec (Province) 3. Eau — Conservation — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques II. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction de l'expertise en biodiversité III. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
D48D67 5919754
