Bibliographie du Québec

Rapport d'application de la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, avril 2018. — 1 ressource en ligne (26 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 novembre 2018). — ISBN 9782550808350 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3497479.

1. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

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