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Bibliographie du Québec

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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques / réalisation : Direction des dossiers horizontaux et des études économiques ; avec la collaboration des personnes suivantes : Martin Joly, Geneviève Dufour Tremblay. — [Québec, Québec] : Développement durable, environnement et la lutte contre les changements climatiques, avril 2017. — 1 ressource en ligne (vi, 18 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 novembre 2018). — ISBN 9782551260850 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3531062.

  1. Zones humides — Conservation — Droit — Québec (Province) 2. Eau — Conservation — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Joly, Martin, 1967-, auteur II. Dufour Tremblay, Geneviève, auteur III. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication IV. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques.

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