Bibliographie du Québec

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Audition du Directeur général des élections du Québec : observations / Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, Direction générale des affaires parlementaires, juin 2019. — 7 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550843245 : gratuit.

1. Directeur général des élections du Québec 2. Élections — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Étude du Rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, avril 2017. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 mars 2019). — ISBN 9782550779872 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3417063.

1. Québec (Province). Assemblée nationale — Morale 2. Députés — Déontologie — Québec (Province) 3. Morale politique — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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ISBN 9782550779865 : gratuit.

1. Québec (Province). Assemblée nationale — Morale 2. Députés — Déontologie — Québec (Province) 3. Morale politique — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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