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Bibliographie du Québec

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Québec (Province). Ministère de la justice. Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité


Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Stratégie ministérielle de promotion et de développement des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale 2018-2021 / ce document a été produit par le Ministère de la justice du Québec ; coordination, Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité, Direction générale des affaires juridiques, législatives et de l'accès à la justice. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, [2018]. — 1 ressource en ligne (27 pages).

   "Date d'entrée en vigueur : 22 août 2018"--Page des crédits. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 novembre 2018). — ISBN 9782550786580 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3551347.

  1. Procédure civile — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlement de conflits — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Accès à la justice — Politique gouvernementale — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité II. Titre.

J8A15929764