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Bibliographie du Québec

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Énoncé économique



Canada. Ministère des finances, auteur
   Énoncé économique : automne 2018 (avis de motion de voies et moyens et notes explicatives modifiant la LIR et son règlement), 23 novembre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R312).

   Émis par le Ministère des finances du Canada. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782893668307. — ISBN 97828936683071 (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R312.

343.7104KE5663.55940482