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Politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 décembre 2018). — ISBN
Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, auteur, organisme de publication
Politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements / cette publication a été réalisée par la Direction des affaires institutionnelles. — [Québec, Québec] : Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, Direction des communications, 2018. — 1 ressource en ligne (6 pages).
1. Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports — Service à la clientèle 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 4. Transport — Droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports. Direction des affaires institutionnelles II. Titre.
T73A1 5933254
