À propos de BAnQ
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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 octobre). — Traduction de : Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. — ISBN
Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. Anglais
Reward program for informants of transactions covered by the general anti-avoidance rule and sham transactions. — [Québec, Québec] : Revenu Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (6 pages).
1. Alerte professionnelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances 2. Indicateurs — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Finances 3. Fraude fiscale — Québec (Province) — Prévention 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication II. Titre. III. Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil.
A11R498 6093096
