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Bibliographie du Québec

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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). — [Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2019]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 juin 2019). — ISBN 9782550841685 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3738141.

  1. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux — Administration — Service à la clientèle 2. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) 3. Fournisseurs du gouvernement — Québec (Province) 4. Contrats administratifs — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication.

S2A16107897