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Bibliographie du Québec

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Étude du Rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale



Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Étude du Rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, avril 2017. — 1 ressource en ligne (13 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 mars 2019). — ISBN 9782550779872 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3417063.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Morale 2. Députés — Déontologie — Québec (Province) 3. Morale politique — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A85792487


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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Étude du Rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, avril 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   ISBN 9782550779865 : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Morale 2. Députés — Déontologie — Québec (Province) 3. Morale politique — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A85559550