À propos de BAnQ
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Règlement annoté sur le barème des dommages corporels
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Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements]
Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, [2018]. — 360 pages : illustrations ; 22 cm.
1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) — Tables 4. Règlements (Droit administratif) 5. Publications officielles 6. Tables (Données) I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication III. Titre.
T76N66 ou T76S35 5815417
