À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
"Rapport spécial, 17 juin 2019"--Page de titre. — Titre de la couverture : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 17 juin 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec Ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R315).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Options d'achat d'actions — Impôts — Droit — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Titre : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019 III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R315.
343.7104 KE5662 6168432
