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Bibliographie du Québec

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Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 17 juin 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec Ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R315).

   "Rapport spécial, 17 juin 2019"--Page de titre. — Titre de la couverture : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019. — ISBN 9782893668437.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Options d'achat d'actions — Impôts — Droit — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Titre : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019  III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R315.

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