À propos de BAnQ
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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation organisme de publication
Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale : cadre d'intervention. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (8 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 novembre 2019). — ISBN
1. Municipalités — Gestion — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Aide financière pour soutenir la coopération intermunicipale : guide à l'intention des organismes municipaux. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2019]. — 1 ressource en ligne (9 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 5 septembre 2019). — ISBN
1. Coopération intermunicipale — Québec (Province) — Finances 2. Services municipaux — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Analyse d'impact réglementaire : projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 27 février 2019. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 août 2019). — ISBN
1. Québec (Province). Régie du logement — Gestion 2. Société d'habitation du Québec — Droit 3. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) 4. Immeubles d'habitation — Droit — Québec (Province) 5. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 6. Droit municipal — Québec (Province) 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
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Cadre normatif. Programme de soutien aux municipalités. Intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) / ce document a été réalisé par la Direction des mandats stratégiques et de l'habitation (DMSH) du Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (7 pages). "Fonds vert"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN
1. Adaptation aux changements climatiques — Québec (Province) — Finances 2. Climat — Changements — Atténuation — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation. Direction des mandats stratégiques et de l'habitation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication III. Fonds vert (Québec) IV. Titre : Intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC).
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Décret instituant une zone d'intervention spéciale à la suite des inondations survenues au printemps 2019 : questions et réponses. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2019]. — 1 ressource en ligne (8 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 août 2019).
1. Inondations — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Plaines inondables — Gestion — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Dommages causés par les inondations — Québec (Province) 4. Aide de l'État à l'aménagement du territoire — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Enquête sur l'utilisation des règlements d'urbanisme prévus à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. — [Montréal, Québec] : Affaires municipales et habitation Québec : Université du Québec à Montréal, [2019]. — 1 ressource en ligne (190 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 14 août 2019). — ISBN
1. Construction durable — Québec (Province) — Enquêtes 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) — Enquêtes 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Université du Québec à Montréal, organisme de publication.
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Enquête sur l'utilisation des règlements d'urbanisme prévus à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Sommaire. — [Montréal, Québec] : Affaires municipales et habitation Québec : Université du Québec à Montréal, [2019]. — 1 ressource en ligne (5 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 14 août 2019). — ISBN
1. Construction durable — Québec (Province) — Enquêtes 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) — Enquêtes 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Université du Québec à Montréal, organisme de publication.
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"Observatoire municipal"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 21 août 2019). — ISBN
Fontaine, Nicolas, auteur
Histoire de la réglementation d'urbanisme au Québec. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, 12 mars 2019. — 1 ressource en ligne (8 pages).
1. Urbanisme — Droit — Québec (Province) — Histoire 2. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) — Histoire 3. Droit municipal — Québec (Province) — Histoire 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.
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Gestion contractuelle municipale : guide sur les modes d'adjudication de contrats par appel d'offres public. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (13 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 novembre 2019). — ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Guides et manuels 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Guide sur les modes d'adjudication de contrats par appel d'offres public.
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Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux ... — Octobre 2017-. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), 2017-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : octobre 2017.
1. Administration municipale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Conseillers municipaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Guide de la fiche de règlement d'emprunt. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), août 2019. — 1 ressource en ligne (6 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 novembre 2019).
1. Finances municipales — Québec (Province) — Comptabilité 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Guide du programme Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juillet 2019. — 1 ressource en ligne (28 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN
1. Services d'eau — Entretien et réparations — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 2. Infrastructure (Économie politique) — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Aide de l'État à la gestion de la qualité de l'eau — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Guides et manuels 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (10 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 août 2019). — ISBN
1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances 2. Taxe d'accise — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Essence — Impôts — Canada — Guides, manuels, etc. 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l'appel d'offres public / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2018]. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 novembre 2018). — ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Guides et manuels 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Mise en place d'une zone d'intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables : rapport de consultation. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2019]. — 1 ressource en ligne (14 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2019). — ISBN
1. Zones d'intervention spéciale — Québec (Province) 2. Inondations — Maîtrise — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Plaines inondables — Gestion — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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La municipalité régionale de comté : faits saillants. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (10 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 août 2019). — ISBN
1. Municipalités régionales de comté 2. Municipalités régionales de comté — Droit 3. Québec (Province) — Divisions politiques et administratives 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévues à l'article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (12 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 juin 2019). — ISBN
1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Administration — Service à la clientèle 2. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) 3. Fournisseurs du gouvernement — Québec (Province) 4. Contrats administratifs — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
A36A1 6107974
