Bibliographie du Québec

Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 décembre 2018). — ISBN 9782550814405 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3551367.

1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

J8A1

5929771

ISBN 9782550814399 : gratuit.

1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.

J8A1

5843109