À propos de BAnQ
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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 10 octobre 2019).
Sylvestre, Marie-Ève, auteur
La non-judiciarisation, la déjudiciarisation et les programmes de mesures de rechange pour adultes en milieu autochtone au Québec / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault. — [Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019?]. — 1 ressource en ligne (5 pages).
1. Autochtones — Droit — Québec (Province) 2. Déjudiciarisation — Québec (Province) 3. Services correctionnels communautaires — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Perreault, Julie, 1979-, auteur II. Québec (Province). Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, organisme de publication III. Titre.
A11A8/A29 6194935
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 10 octobre 2019).
Sylvestre, Marie-Ève, auteur
La procédure criminelle avant procès chez les Autochtones : effets pervers et discriminatoire liés à l'arrestation, la comparution et la mise en liberté provisoire / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault. — [Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019?]. — 1 ressource en ligne (5 pages).
1. Autochtones — Canada — Système pénal 2. Procédure pénale — Canada 3. Procédure pénale — Québec (Province) 4. Justice — Administration — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Perreault, Julie, 1979-, auteur II. Québec (Province). Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, organisme de publication III. Titre.
A11A8/A29 6194938
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 10 octobre 2019).
Sylvestre, Marie-Ève, auteur
Les systèmes de justice autochtones : existence, vitalité et efforts de revitalisation / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault. — [Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019?]. — 1 ressource en ligne (5 pages).
1. Autochtones — Système pénal — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada 3. Autochtones — Droit — Canada — Histoire 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Perreault, Julie, 1979-, auteur II. Québec (Province). Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, organisme de publication III. Titre.
A11A8/A29 6194930
