Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux destinataire
"Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 avril 2019). — ISBN
Chapados, Maude, auteur
Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis / auteurs, Maude Chapados [et six autres] ; sous la coordination scientifique de Thomas Paccalet. — [Québec, Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, 13 février 2019. — 1 ressource en ligne (13 pages).
1. Cannabis — Droit — Québec (Province) 2. Cannabis — Vente — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Paccalet, Thomas, éditeur intellectuel II. Institut national de santé publique du Québec, organisme de publication III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire IV. Titre. V. Titre : Loi resserrant l'encadrement du cannabis.
S2S244 5991236