BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l'appel d'offres public

Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l'appel d'offres public / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2018]. — 1 ressource en ligne (17 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 novembre 2018). — ISBN 9782550825296 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3548983.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Guides et manuels 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

A36A15916599