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Armes à feu — Possession — Droit — Québec (Province)
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 15 février 2018). — Traduction de : Institut national de santé publique du Québec. Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu. — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur
[Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Anglais]
Bill 64 : firearms registration act : brief submitted to the Committee on Institutions / Institut national de santé publique du Québec ; authors, Michel Lavoie [et quatre autres] ; collaborators, Mathieu Gagné ; translation, Alison McGain. — [Québec, Québec] : Développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec, May 2017. — 1 ressource en ligne (iii, 38 pages).
1. Armes à feu — Droit — Québec (Province) 2. Armes à feu — Possession — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Lavoie, Michel, 1954-, auteur II. Gagné, Mathieu, 1977-, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire IV. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés, organisme de publication V. Institut national de santé publique du Québec. Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu VI. Titre.
S2S244 5721957
