À propos de BAnQ
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Règlements (Droit administratif)
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 juin 2018). — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements]
Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (360 pages) : illustrations.
1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) — Tables 4. Règlements (Droit administratif) 5. Livres numériques I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des communications et des relations publiques III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication IV. Titre.
T76N66 5809733
