À propos de BAnQ
				
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Tribunaux — Québec (Province) — Québec
    Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné 23 avril 2018). —  Évaluation d'implantation du projet IMPAC à la cour municipale de la Ville de Québec : rapport d'évaluation. — ISBN 
Clément, Michèle, 1958-, auteur
   Pour une justice adaptée aux besoins spécifiques des personnes : évaluation d'implantation du projet IMPAC à la cour municipale de la Ville de Québec : rapport d'évaluation / Michèle Clément, Annie Levesque, Audrey Bernard ; GRIOSE-SM, Groupe de recherche sur l'inclusion sociale, l'organisation des services et l'évaluation en santé mentale [et trois autres]. — Québec (Québec) : Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de la Capitale-Nationale, mars 2018. —  1 ressource en ligne (89 pages).
  1. Justice — Administration — Québec (Province) — Québec 2. Droit municipal — Québec (Province) — Québec 3. Tribunaux — Québec (Province) — Québec 4. Livres numériques I. Levesque, Annie, 1985-, auteur II. Bernard, Audrey, auteur III. GRIOSE-SM (Groupe de recherche) IV. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, organisme de publication V. Titre. VI. Titre : Évaluation d'implantation du projet IMPAC à la cour municipale de la Ville de Québec : rapport d'évaluation.
 
S2S3503 5809853